Les oliennes de nouveau autorises 30 km d’un radar militaire


Depuis une instruction du ministre des Armes du 16juin 2021, l’implantation d’oliennes entre 30 et 70km autour d’un radar militaire devait faire l’objet d’un avis conforme de ses services. Autrement dit, d’une autorisation. Cette contrainte, qui gelait plusieurs milliers de projets, selon la filire, vient de tomber, puisque le directeur de la Circulation arienne militaire a abrog ce texte par une nouvelle instruction en date du 2juin 2022.

Cette abrogation fait suite un recours en annulation form par France nergie olienne (FEE) contre l’instruction du 16juin 2021. Le syndicat professionnel avait fond celui-ci sur l’incomptence du signataire et sur l’erreur manifeste d’apprciation. Aucun vnement technique ou accident de circulation arienne n’est intervenu depuis la prcdente instruction, la distance de 30km est retenue pour les radars mto et d’aviation civile et aucun pays n’a fait le choix d’une distance de scurit de 70km, avait plaid l’organisation professionnelle. Mais il ne lui sera pas ncessaire de faire valoir ces arguments devant le juge administratif, puisque l’abrogation de l’instruction fait tomber le recours.

Un dcret pourrait venir prciser les rgles en la matire, comme le prvoit l’article L.515-45 du Code de l’environnement issu de la loi du 17aot 2015 relative la transition nergtique. Mais les intentions du gouvernement ne sont pas connues ce stade. Si Emmanuel Macron a lanc un signal clair en faveur de l’olien en mer, il a en revanche brid l’olien terrestre. L’abrogation de l’instruction par le nouveau ministre des Armes, Sbastien Lecornu, ancien secrtaire d’tat la Transition nergtique charg du groupe de travail sur l’nergie olienne lanc en octobre2017, envoie toutefois un signal favorable la filire.





Article publi le 09 juin 2022



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