Transaction de site industriel : formez-vous au nouveau cadre technico-juridique des ventes et baux

La rglementation relative aux transactions danciens sites industriels, ainsi que les normes techniques en matire de cessation dactivit, ont fortement volu au cours des derniers mois. Matriser les bases de ce nouveau cadre juridique et technique est incontournable, particulirement chez les industriels, les promoteurs immobiliers, les notaires, les dveloppeurs EnR, ou encore au sein des bureaux dtudes.

Le cabinet davocats CLP-CLIPERTON et le spcialiste des sites et sols pollus, Tell-Us Ingnierie, ont conu une formation en prsentiel dune dure de 7 heures, pour matriser :

les fondamentaux du nouveau cadre juridique des transactions en matire de sites industriels – vente, baux – ainsi que les responsabilits y affrentes

les enjeux techniques lis aux cessations dactivit – gestion des sites et sols pollus – et leurs implications financires

La prochaine formation aura lieu Paris, le vendredi 24 juin 2022, et sera assure par Me Fanny VELLIN du Cabinet CLP-CLIPERTON, avocate spcialise en droit de lenvironnement, et par M. Pierre SAUTOUR de Tell-Us Ingnierie, expert en sites et sols pollus et due diligence HSE.

Au programme :

1) La remise en tat des sites industriels en fin dexploitation / mthodologie sites et sols pollus

2) La gestion des dchets

3) Les cessions et locations de sites industriels

4) Les rgimes dautorisations dactivits industrielles (ICPE, IOTA, autorisation environnementale)

5) Les responsabilits administratives, civiles et pnales et sanctions en matire environnementale