la Commission consulte en vue d’valuer la rglementation europenne


La Commission europenne ouvre un appel contribution en vue de l’valuation du rglement sur le recyclage des navires. L’excutif europen souhaite avoir une vue d’ensemble de la mise en uvre du rglement dans les tats membres et de son impact sur les pratiques de recyclage des navires dans les pays tiers depuis son adoption en 2013. Cette valuation s’inscrit dans le cadre d’un projet de rvision de la rglementation destine rduire les effets ngatifs de la fin de vie des navires de l’Union europenne. La consultation est ouverte jusqu’au 30juin.

L’excutif veut notamment savoir si le rglement a t efficace et quels sont les facteurs qui y ont contribu, ou non. Sur ce point, la Commission s’intresse notamment aux possibilits de contourner les rgles europennes sur le recyclage des navires et aux effets imprvus ou involontaires du rglement.

L’appel contribution doit aussi permettre de vrifier si le rglement est toujours pertinent et s’il correspond aux nouvelles orientations europennes fixes depuis son adoption: le Pacte vert, le plan d’action pour une conomie circulaire, le plan zro pollution , la stratgie de mobilit durable et la communication sur une conomie bleue durable.

Bruxelles cherche aussi mesurer si les cots des pratiques de recyclage induites par cette rglementation sont proportionns aux bnfices et si ces cots diffrent significativement selon les acteurs. Dans le mme esprit, la Commission entend valuer dans quelle mesure la lgislation reste adapte aux progrs techniques et scientifiques et l’volution du march europen et mondial du dmantlement des navires.







Article publi le 06 juin 2022



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