le Conseil européen donne sa position concernant les transports


Le 2 juin, le Conseil des ministres européens des Transports a adopté une position commune (ou orientation générale) sur les trois propositions principales les concernant au sein du paquet « Fit-for-55 » de la Commission européenne. Les parlementaires européens doivent encore faire de même avant que le Conseil et le Parlement entament les négociations (ou trilogues) pour le vote final.

La première orientation porte sur le projet de règlement visant au développement d’infrastructures destinées aux carburants alternatifs (Afir). Les principales modifications portent sur les poids lourds. Le Conseil préconise un déploiement progressif, entre 2025 et 2030, des bornes de recharge destinées aux véhicules électriques. Il souhaite également inclure une clause de révision spéciale à court terme pour prendre en compte les développements technologiques et ceux du marché. En outre, il recommande de focaliser l’installation de bornes de ravitaillement en hydrogène gazeux uniquement dans les « nœuds urbains » et les « hubs multimodaux » du futur réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Par ailleurs, le Conseil veut rendre possible une adaptation des seuils de puissance totale des parcs de recharge dans les zones à faible trafic et de distance maximale entre chaque recharge dans les zones à très faible trafic.

S’agissant de la proposition de règlement FuelEU Maritime, les ministres préconisent d’imposer les exigences d’alimentation électrique à quai aux seuls navires qui y sont amarrés. Ils invitent, en parallèle, à laisser la possibilité aux États membres d’étendre ou non cette mesure aux navires au mouillage dans les ports. De plus, ils introduisent trois dispositions. La première instaurerait des flexibilités, ou « spécificités géographiques », pour les petites îles, les zones isolées, les régions ultrapériphériques et la navigation dans la glace. Une autre prévoit l’extension du champ d’application des obligations aux ports de transbordement pour navires porte-conteneurs, afin de limiter les fuites de carbone à l’importation. Et le troisième fixe des mesures incitatives pour encourager la demande en carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO).

Enfin, concernant le projet de règlement RefuelEU Aviation, les ministres européens des Transports se sont accordés sur l’ajout, là encore, de plusieurs dispositions. Le Conseil recommande l’introduction de « flexibilités nationales », laissant aux États membres la possibilité de modifier temporairement la part minimale de carburants synthétiques à l’échelle nationale. De la même manière, il souhaite instaurer une exemption aux obligations de lutte contre le suremport pour certains vols, en fonction des difficultés d’approvisionnement. Par ailleurs, les ministres suggèrent la déclaration, par les fournisseurs et l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (Aesa), des « effets de réduction » ne concernant pas le CO2 de certaines substances.






Article publié le 03 juin 2022



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