les attributions des ministres sont connues


Les attributions des ministres du gouvernement Borne sont connues. Le primtre du ministre de la Transition cologique est revu la baisse. Sur certains sujets cls, Amlie de Montchalin devra composer avec d’autres collgues.

Ce jeudi 2juin, sont parus au Journal officiel les dcrets relatifs aux attributions des ministres du gouvernement d’lisabeth Borne. Les textes rpartissent notamment les rles entre les deux ministres chargs des dossiers environnementaux: Amlie de Montchalin, ministre de la Transition cologique et de la Cohsion des territoires, et Agns Pannier-Runacher, ministre de la Transition nergtique. Les dossiers relatifs la Mer sont copilots par la ministre de la Transition cologique et Matignon, auprs de qui est rattache la secrtaire d’tat la Mer, Justine Benin.

Partage des directions ministrielles

Agns Pannier-Runacher porte la politique nergtique, et plus particulirement trois dossiers prioritaires: la scurit d’approvisionnement et l’accs l’nergie, la lutte contre le changement climatique et la transition nergtique.

Concrtement, elle a la main sur le dveloppement des nergies renouvelables, le parc nuclaire existant et la construction de nouveaux racteurs, la stratgie hydrogne, la dcarbonation et l’lectrification des transports routiers, l’efficacit nergtique, la lutte contre la prcarit nergtique, les carburants et les tarifs de l’nergie. Les comptences concernant la rnovation et la performance nergtique des btiments sont partages avec le ministre de la Transition cologique, tout comme l’adaptation aux changements climatiques.

La ministre de la Transition nergtique a aussi la main sur la politique des matires premires et des mines (attribution partage avec Bercy), la sret nuclaire et la gestion des dchets radioactifs.

Dtail important: Agns Pannier-Runacher reprsentera la France dans le cadre des ngociations climatiques internationales.

Les comptences qui lui sont attribues donnent lieu une rpartition des services du ministre en charge de l’Environnement. La ministre de la Transition nergtique rcupre la direction gnrale de l’nergie et du Climat (DGEC). Cette autorit est toutefois partage avec Amlie de Montchalin pour les comptences relatives l’adaptation au changement climatique, la qualit de l’air et la rglementation technique des vhicules. l’inverse, Amlie de Montchalin a autorit sur la direction gnrale de la Prvention des risques (DGPR), sauf pour les comptences en matire de sret nuclaire et de radioprotection qui sont confies Agns Pannier-Runachier. Enfin, les deux ministres et la Premire ministre exercent une autorit conjointe sur le secrtariat gnral du ministre et le Commissariat gnral au dveloppement durable (CGDD).

Retour aux fonctions traditionnelles

Amlie de Montchalin est, pour sa part, charge de l’essentiel des dossiers traditionnels, hors nergie. La ministre de la Transition cologique se voit attribuer dix grandes comptences: le dveloppement durable; la cohsion des territoires; l’environnement; la lutte contre le changement climatique; la dcentralisation; les transports et leurs infrastructures; l’quipement; le logement; l’urbanisme; et la politique de la ville.

Plus prcisment, elle est charge des politiques relatives l’eau, la biodiversit, la protection de la nature, des paysages, de la montagne et du littoral, la qualit de l’air, la chasse et la pche en eau douce, aux installations classes et aux carrires (en lien avec les ministres intresss), aux dchets et l’conomie circulaire, aux transports, au logement, ainsi que la lutte contre la prcarit et l’exclusion. En matire d’industrie, elle coordonne la politique de prvention des risques technologiques ou naturels.

La ministre de la Transition cologique reprsentera aussi la France lors des ngociations internationales sur la biodiversit, sur l’environnement et sur l’conomie circulaire.

Des dossiers partags

L’adaptation au changement climatique est officiellement confie la ministre de la Transition cologique, mais dans les matires qui relvent de ses attributions et cela en lien avec les ministres intresss. De mme, ses comptences en matire de dcentralisation sont partages avec d’autres ministres pour l’essentiel: le renforcement des responsabilits locales et le dialogue national avec les collectivits territoriales sont grs avec le ministre de l’Intrieur et les orientations concernant les finances locales sont fixes avec le ministre de l’conomie, par exemple.

Elle participe aussi l’laboration de certaines politiques conduites par la Premire ministre, notamment celle de certains dossiers lis la mer confis Justine Benin, comme la gestion durable des ressources maritimes, la protection des milieux marins, les aires marines protges ou la gestion intgre des zones ctires.

Enfin, au-del des services voqus prcdemment (DGEC, DGPR et CGDD), le dcret donne Amlie de Montchalin l’autorit sur la direction gnrale de l’Amnagement, du Logement et de la Nature (DGALN), la direction gnrale des Infrastructures, des Transports et des Mobilits (DGITM), ou encore la direction gnrale de l’Aviation civile (DGAC). Quant la direction gnrale des Affaires maritimes, de la Pche et de l’Aquaculture (DGAMPA), elle est confie la Premire ministre et au ministre de l’Agriculture et de la Souverainet alimentaire.





Article publi le 02 juin 2022



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