le gouvernement contraint d’intgrer la science dans la gestion des espces


En contraignant la ministre de la Transition cologique interdire la chasse du grand ttras sur l’ensemble du territoire national pendant cinq ans, le Conseil dtat impose la prise en compte de la science dans la gestion des espces.

La dcision rendue le 1er juin par le Conseil d’tat est marquer d’une croix blanche. la demande de sept associations de protection de l’environnement, dont France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrnes, elle enjoint la ministre de la Transition cologique de prendre, avant le 15juillet 2022, un arrt suspendant la chasse du grand ttras sur l’ensemble du territoire national pendant cinq ans. Au-del de cette espce, cette dcision impose au gouvernement d’intgrer la science dans la gestion de la biodiversit dans le cadre d’une vritable gestion adaptative des espces.

Le Conseil d’tat en avait dj pos le principe dans une dcision rendue en dcembre 2020 la suite d’un recours de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) contre un arrt ministriel autorisant la chasse du courlis cendr. Selon celle-ci, il appartient au ministre charg de la chasse, au vu des recommandations du Comit d’expert sur la gestion adaptative (Cega), de suspendre la chasse d’une espce d’oiseau en mauvais tat de conservation lorsque les donnes scientifiques disponibles sur l’espce et sa conservation ne permettent pas de s’assurer que la chasse est compatible avec le maintien de la population et respecte une rgulation quilibre de l’espce du point de vue cologique .

Ne pas compromettre les efforts de conservation

Si la chasse du grand ttras n’est interdite ni par les textes europens ni nationaux, elle doit tre rglemente de telle manire que le nombre d’oiseaux prlevs ne compromette pas les efforts de conservation de l’espce dans son aire de distribution , indique le Conseil d’tat dans cette nouvelle dcision. Or, le mauvais tat de du grand ttras, class vulnrable sur la liste rouge des espces menaces en France, impose de s’abstenir de tout prlvement pendant une dure assez longue afin de respecter les obligations qui dcoulent de la directive Oiseaux. Ses effectifs ont en effet t diviss par cinq dans les Pyrnes depuis les annes 1960, selon France Nature Environnement.

Compte tenu de la situation de l’espce et dans l’attente d’ventuelles donnes nouvelles sur l’volution de son tat de conservation, le Conseil d’tat juge la chasse du grand ttras incompatible avec le maintien de l’espce. D’o la ncessit de la suspendre pour permettre sa reconstitution dans les diffrents sites de son aire de rpartition. C’est–dire dans les Vosges et le Jura, o elle est interdite depuis 1981, mais surtout dans les Pyrnes, o elle tait encore autorise les saisons de chasse prcdentes.

 

Depuis quatorze ans, 55 succs juridiques ont t obtenus par notre mouvement associatif contre la chasse du grand ttras dans les dpartements pyrnens
 

 

Cette dcision devrait permettre de sortir de la gurilla judiciaire qui oppose depuis des annes les associations de protection de la nature aux prfets signataires d’arrts d’autorisation de chasse, ainsi qu’aux fdrations de chasseurs qui les ont inspirs. Elle est en effet l’aboutissement d’un combat judiciaire dmarr en 2008 par les associations requrantes. Depuis quatorze ans, 55succs juridiques ont t obtenus inlassablement par notre mouvement associatif contre la chasse de cette espce dans les dpartements pyrnens , explique FNE. Mais ces succs n’empchaient pas certains prfets des Pyrnes de reprendre des arrts illgaux chaque automne, sous la pression du monde cyngtique, tandis que le ministre de la Transition cologique demeurait silencieux , explique la fdration d’associations de protection de l’environnement.

Autres espces en mauvais tat de conservation

La solution apporte par la justice administrative au grand ttras pourrait s’appliquer aux autres espces en mauvais tat de conservation, pour lesquelles la chasse n’est pas compatible avec le maintien de leur population. La question se pose en particulier pour les trois autres espces actuellement soumises gestion adaptative, que sont la barge queue noire, le courlis cendr et la tourterelle des bois.

Le concept de gestion adaptative, annonc par Nicolas Hulot dans le plan biodiversit prsent en juillet2018, tait l’un des objets de l’arrangement pass entre Emmanuel Macron et la Fdration nationale de la chasse lors de la runion du 27aot suivant. Celle-ci allait provoquer la dmission du ministre de la Transition cologique et solidaire. Alors que l’on tait en droit de voir dans ce concept le moyen de diminuer la pression de chasse sur les espces menaces, les reprsentants des chasseurs y ont vu, au contraire, l’opportunit d’accrotre cette pression sur les espces en bon tat, voire d’allonger la liste des 64espces chassables en France.

Ce qui explique pourquoi l’association One Voice a attaqu le dcret du 27aot 2020 qui fixe la liste des espces soumises gestion adaptative. Par une deuxime dcision, rendue galement ce mercredi 1er juin, le Conseil d’tat rejette toutefois la requte de l’association de dfense des animaux et valide par consquent le dcret.

S’il n’est pas contest qu’en l’tat des connaissances scientifiques, ces quatre espces sont en mauvais tat de conservation, le dcret attaqu n’a ni pour objet ni pour effet, par lui-mme, d’autoriser d’ventuels prlvements , juge le Conseil d’tat. Il appartient en outre au ministre charg de la chasse, au vu, le cas chant, des recommandations du Cega, de suspendre la possibilit de chasser une espce d’oiseau vivant l’tat sauvage en mauvais tat de conservation, rpte la Haute Juridiction. Sauf que ce comit, install en mars 2019, a fait long feu.

Confusion des genres

La confusion des genres entre expertise scientifique et dbat socital n’a jamais permis de garantir un fonctionnement serein et a limit la capacit du Cega mettre des avis objectifs en toute indpendance , explique Yves Vrilhac, directeur gnral de la LPO dans un article publi par la Fondation pour la recherche sur la biodiversit (FRB). Et quand il y parvint, en prconisant par exemple de suspendre ds 2019 la chasse de la tourterelle des bois et du courlis cendr, ajoute M. Vrilhac, le ministre de l’cologie pour satisfaire, « quoiqu’il en cote » la biodiversit, les intrts cyngtiques court terme, autorisa par arrts un quota de prlvement de 18000tourterelles et de 6000courlis pour la saison 2019-2020.  Face cette situation, plusieurs scientifiques dmissionnrent du comit en 2021 sans tre remplacs, entranant de facto sa dissolution, rappelle le responsable associatif.

Si le Conseil d’tat valide la liste des espces soumises la gestion adaptative, il reste au gouvernement donner sa vritable dimension ce concept. En faisant en sorte que la rglementation des prlvements ne compromette pas la conservation de ces espces, que cette gestion permette de renforcer les connaissances scientifiques sur celles-ci, et que le ministre de la Transition cologique puisse suspendre la chasse lorsque le maintien de leur population et la rgulation quilibre de l’espce ne peuvent tre garantis.

La gestion adaptative ne peut constituer un prtexte pour continuer de chasser des espces dj en mauvais tat de conservation en contradiction avec les directives europennes transcrites en droit national, explique Yves Vrilhac. Une vritable conservation de prvention doit avoir pour objectif de rendre les pratiques cyngtiques durables et de dvelopper des modes de gestion adapte, ayant pour socle les donnes et rsultats scientifiques , ajoute le directeur de la LPO. Ces deux dcisions du Conseil d’tat y contribuent.












Article publi le 02 juin 2022



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