Notre affaire tous dpose des recours pour infractions au droit de l’environnement


Notre affaire tous Lyon dnonce des non-conformits rcurrentes de deux entreprises de la valle de la chimie prs de Lyon, Arkema France et Elkem silicones France. Elle a dpos deux rfrs pnaux environnementaux pour les faire cesser ou rparer.

Les rapports sur les entreprises Arkema France et Elkem silicones France sont accablants, a point Marine Denis, porte-parole de l’antenne lyonnaise de l’association Notre affaire tous, lors d’un point presse organis, mercredi 1er juin, Lyon. Nous relevons des infractions et non-conformits rcurrentes en dpit des alertes lances par la Dreal [Direction rgionale de l’environnement, de l’amnagement et du logement] ou des mises en demeure de la prfecture.

Depuis deux ans, l’association locale, paule par le cabinet Kaizen Avocat, a examin les rapports d’inspections mis par la Dreal des plus grosses entreprises classes situes sur la plateforme industrielle la valle de la chimie, prs de Lyon (Rhne). Si de nombreux cas de non-respect du droit des installations classes (ICPE) ont t constats, la situation de ces deux entreprises a plus particulirement interpel l’association. De 2017 à 2021, cinquante non-conformités ont été commises et Elkem silicones France a reu cinq mises en demeure, qui n’ont pas été suivies de sanctions, a indiqu matre Louise Tschanz, avocate spcialise en droit de l’environnement du cabinet Kaizen. De 2017 à2022, les inspections de la Dreal d’Arkema France ont rvl 66 non-conformits et six incidents majeurs. L’entreprise a fait l’objet de huit arrts prfectoraux de mise en demeure, entre 2015 et 2019, et d’un arrt de mise en scurit d’urgence et mesures conservatoires. Devant ce statu quo, l’association a dcid de dposer des recours au tribunal judiciaire de Lyon pour infraction au droit de l’environnement des installations classées (ICPE).

Le levier du rfr pnal environnemental activ

 

Le juge des liberts et de la dtention peut ordonner toutes mesures utiles, qui peuvent aller jusqu’ l’interdiction des oprations menes en infraction la loi pnale
 

Matre Louise Tschanz, cabinet Kaizen

 

Elle s’appuie pour cela sur un outil juridique particulier: le rfr pnal environnemental. Il permet de demander au procureur de la Rpublique de saisir le juge des liberts et de la dtention (JDL). Le juge des liberts et de la dtention peut ordonner toutes mesures utiles, qui peuvent aller jusqu’ l’interdiction des oprations menes en infraction la loi pnale, a prcis matre Louise Tschanz. La procureure, auprs de qui j’ai dpos le dossier hier, va agir dans les mois qui viennent car c’est une procdure d’urgence. Elle est considre comme un outil d’intrt gnral.  Le cabinet compte donner un libre accs au recours sur son site internet pour qu’il puisse servir d’autres associations ou victimes demandant la cessation de pollutions.

Si les deux entreprises rhnalpines partagent un nombre lev de non-conformits, leurs carts au droit de l’environnement prsentent, quant eux, des diffrences. Ainsi, parmi les infractions les plus consquentes, Elkem Silicones France, spcialise dans la fabrication de matriaux à base de silicones, n’a pas quip de bacs de rtention l’ensemble du stockage de ses produits chimiques, notamment les solvants ou les prcurseurs des silicones, les chlorosilanes. La seconde non-conformit grave vise une pollution historique des sols 2000m2 sur 5mtres de profondeur, mais galement de la nappe phratique, avec une paisseur de pollution dsormais de 2,20m, alors qu’elle tait de 0,76m en avril 2012. La Dreal a demand une dpollution mais, pour l’instant, rien n’a t fait, a regrett matre Tschanz. L’entreprise prsente galement des dpassements de limites lgales d’mission de substances prsentant un risque pour l’environnement, notamment pour les milieux aquatiques.

Une demande de suivi de la pollution au PFAS ignore

Rcemment mise en lumire par le documentaire du journaliste Martin Boudot concernant la pollution aux per et polyfluoroalkyles (PFAS), Arkema France est spcialise dans la fabrication de produits chimiques fluors. Parmi les principales infractions releves figurent un dpassement des seuils limites de rejets dans l’air et dans l’eau, la vtust des installations, mais galement le non-respect de la convention hygine, scurit et protection de l’environnement de la plateforme de Pierre-Bnite, sign en 2015, et normalement prvue pour coordonner les actions des diffrents exploitants dans la gestion du risque.

Dans son recours, Notre Affaire tous revient galement sur la pollution aux PFAS. Une contamination connue des services de l’tat, puisque l’Anses avait ralis, en 2010, une campagne nationale pour dterminer la prsence de 43 de ces polluants, notamment dans les eaux brutes. La Dreal a demand Arkema France, ds 2015, de raliser des campagnes de mesure, a not matre Louise Tschanz. Mais l’entreprise a rpondu qu’elle ne pouvait pas les mener car elles taient coteuses et complexes.

La mdiatisation de cette contamination a toutefois contribu une petite avance: la prfecture a pris deux arrts, mi-mai, qui ordonnent la surveillance des PFAS. Les arrts demandent une mesure dans les eaux alors quela pollution visait plus largement les sdiments, la faune et la flore , a rappel matre Louise Tschanz. L’association souhaite travers son action que cette surveillance soit largie au sang, notamment celui des salaris ayant plus de deux ans d’anciennet sur le site ainsi que celui des riverains. Elle appelle galement un tat des lieux environnemental et sur les risques sanitaires, mais galement la mise en place de mesures correctives.

Deux guides pour les lus et les particuliers

travers cette action, l’association met l’accent sur un droit de l’environnement mal appliqu et qui mriterait d’tre renforc. Nous avons conscience que ces services font ce qu’ils peuvent, avec les moyens qu’ils ont, a point Marine Denis, porte-parole de l’antenne lyonnaise de Notre affaire tous. Nous alertons sur la ncessit de mettre plus de moyens pour que les installations classes soient plus surveilles. 

Pour essayer de sensibiliser les citoyens comme les lus et leur montrer les outils leur disposition pour agir, l’association a publi deux guides Risques quotidiens des pollutions industrielles et moyens d’action: ça vous dirait d’en savoir plus? ainsi que L’élu local, acteur négligé de la gouvernance des risques industriels.






Article publi le 01 juin 2022



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