Le juge administratif ordonne la suspension d’une antenne 4G la demande d’un leveur


Par une ordonnance du 23mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint l’tat, la socit Orange et aux autres oprateurs de tlphonie concerns de suspendre pendant deux mois le fonctionnement de l’antenne3G et 4G situe sur la commune de Mazeyrat-d’Allier (Haute-Loire).

Cette suspension a t demande par un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) afin de permettre un expert judiciaire d’examiner le comportement de son cheptel pendant et aprs cette suspension. Aprs la mise en service de l’antenne en juin2021, le Gaec, dont l’exploitation se trouve 250mtres du pylne, avait constat une baisse immdiate et importante de production de lait de son troupeau, une baisse de la qualit du lait et une hausse de la mortalit des vaches. L’exploitant avait obtenu la dsignation d’un expert du juge des rfrs du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay afin d’examiner l’existence de troubles anormaux de voisinage. Mais le juge judiciaire n’est pas comptent pour ordonner la suspension de l’antenne ncessaire pour mener l’expertise. D’o la requte du Gaec devant le juge administratif aprs une demande infructueuse adresse au secrtaire d’tat charg de la Transition numrique.

Pour accepter la suspension de l’antenne, le juge des rfrs du tribunal administratif a estim que la demande du Gaec prsentait un caractre rel d’urgence et d’utilit . La suspension, une fois effective, va permettre l’expert d’examiner s’il existe un lien de causalit entre le comportement des bovins et l’antenne pour tablir, ou non, l’existence d’un trouble de voisinage. Si cette affaire devait voir admis le trouble du voisinage, l’expertise judiciaire aura enfin permis de remettre en cause le label d’innocuit que confre le Conseil d’tat la 4G comme la 5G , relvent les avocats David Deharbe et Marie Kerdils.




Article publi le 30 mai 2022



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