Le Conseil d’tat suspend les travaux d’un parc thme pour dfaut d’valuation environnementale


Le saucissonnage des projets pour chapper l’obligation d’valuation environnementale ne se fait pas en toute impunit. Le dpartement de l’Hrault vient de l’apprendre ses dpens. Par une dcision du 25mai 2022, le Conseil d’tat a suspendu les travaux des Jardins de la Mditerrane, un parc thme dans le domaine de Bayssan sur la commune de Bziers, faute d’valuation environnementale.

Le dpartement avait dpos, en juillet 2020, une simple dclaration au titre de la loi sur l’eau portant sur le rejet des eaux pluviales et ne ncessitant pas d’valuation environnementale. France Nature Environnement (FNE) Languedoc-Roussillon avait demand au juge des rfrs du tribunal administratif de Montpellier la suspension de la dcision implicite de non-opposition du prfet cette dclaration. la suite du rejet de cette requte en novembre 2020, l’association de protection de la nature s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’tat. Celui-ci lui donne aujourd’hui raison en annulant l’ordonnance du juge montpellirain et en suspendant la dcision prfectorale dans l’attente du jugement sur le fond.

Le projet consiste en la cration de jardins destins accueillir 300000visiteurs par an et en la construction de divers btiments: aquarium, gode, btiment administratif, restaurant, pavillon des vins, quipements d’accueil, sanitaires, voies d’accs, terrassements. Le tout sur un terrain d’assiette de 19hectares. Ce projet doit tre regard comme une opration d’amnagement dont le terrain d’assiette est suprieur 10hectares, juge le Conseil d’tat. Or, un tel amnagement est soumis valuation environnementale systmatique selon l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Le fait que ce projet soit susceptible de donner lieu ultrieurement un permis d’amnager de moins de 5hectares et diffrents permis de construire est sans incidence sur la qualification de cette opration, ajoute la Haute Juridiction administrative.

Un projet de cette dimension ncessitait une tude d’impact, une demande d’autorisation environnementale comprenant une autorisation de dfrichement et une drogation pour la destruction d’espces protges. Et donc galement une consultation du public travers une enqute publique , explique FNE Languedoc-Roussillon. Il est trs regrettable d’avoir en arriver de si longues et lourdes procdures, que ce soit pour la garrigue de Bayssan, fortement dgrade depuis deux ans suite au rejet du rfr en premire instance, mais aussi pour les entreprises qui ont t entranes dans un projet dont la fragilit juridique tait vidente et, enfin, pour le contribuable, qui paye l’inconsquence environnementale du dpartement de l’Hrault , ragit Simon Popy, prsident de l’association.



Article publi le 30 mai 2022



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