cible d’un intense lobbying, selon la Haute Autorit pour la transparence


La Haute Autorit pour la transparence de la vie publique a prsent les grandes lignes des actions de lobbying qui entourent la loi Agec. Quatre sujets font l’objet d’une prsentation plus dtaille, dont la lutte contre le plastique jetable.

Qui a influenc la rdaction de la loi de fvrier2020 relative la lutte contre le gaspillage et l’conomie circulaire (Agec)? Dans quel sens a-t-elle t modifie? Avec quels moyens? C’est ces questions que rpond une analyse de la Haute Autorit pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette dernire s’est notamment intresse au lobbying autour de quatre points cls de la loi: la lutte contre le plastique usage unique, l’obsolescence programme, le gaspillage alimentaire et les dpts sauvages.

Son analyse s’appuie sur les dclarations des activits de lobbying des acteurs de la socit civile inscrits au rpertoire des reprsentants d’intrts. Ces analyses sont destines montrer l’impact de l’activit de reprsentation d’intrts sur la dcision publique.

Du fait des enjeux stratgiques majeurs, conomiques, socitaux, environnementaux et sanitaires, la loi Agec constitue l’un des textes phares du premier mandat d’Emmanuel Macron, constate la Haute Autorit. Elle a donc cristallis de nombreux dbats et a t marque par l’intervention de nombreuses parties prenantes: organisations professionnelles et industriels, associations, cabinets de lobbying, syndicats et associations environnementales, en particulier. On y trouve des acteurs des secteurs de l’agroalimentaire, des dchets et des services l’environnement, du commerce et de la protection de l’environnement.

L’interdiction du plastique au cur des inquitudes

Le premier domaine tudi par la HATVP est la lutte contre la pollution plastique qui constitue une des mesures emblmatiques de la loi Agec. La Haute Autorit relate trois interventions pour durcir la loi: l’entreprise Castalie est intervenue pour faire interdire les bouteilles plastique; le WWF a milit pour des mesures contraignantes pour lutter contre la pollution plastique la source ; et Surfrider a dfendu l’intgration dans la loi de mesures de rduction des plastiques usage unique et de prvention des microplastiques.

l’oppos, plusieurs fdrations professionnelles du secteur du plastique se sont opposes aux mesures de rduction: Plastalliance a dfendu des demandes de non-application de l’interdiction des plastiques jetables en 2040 ; Plastics Europe a demand une tude d’impact pralablement l’interdiction des plastiques jetables en 2040 (afin de reporter l’entre en vigueur de cette mesure juge contraignante); Alliance Carton Nature a milit pour que les briques alimentaires ne soient pas vises par l’interdiction de 2040; et l’Association franaise de fabricants de films et sacs plastique est intervenue pour viter le durcissement de la rglementation () et clarifier le rgime de sanction en cas de fraude.

Autre sujet tudi: l’obsolescence programme. Les interventions pour renforcer la loi ont t menes par UFC-Que Choisir, et l’association Halte l’obsolescence programme (HOP). L’industrie du numrique est intervenue en sens inverse par le biais de son syndicat professionnel, Tech’In France. La lutte contre le gaspillage alimentaire a fait l’objet d’un lobbying des fdrations professionnelles qui ont plaid pour l’exclusion du dispositif de dons des commerces non sdentaires. Il s’agit de l’Union des entreprises de proximit (U2P), de la Confdration des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’association Saveurs Commerce.

Quant aux dpts sauvages, ils ont t abords par Amorce, qui a dfendu la cration de la filire REP des produits ou matriaux de construction du secteur du btiment (PMCB). Le Medef a, quant lui, renvoy la responsabilit aux autorits locales considrant que [la responsabilit de la lutte contre les dpts sauvages]incombait aux pouvoirs publics.

L’excutif, cible prioritaire

Pour le reste, la HATVP prcise que 84 entits inscrites au rpertoire ont fait des dclarations. Celles-ci refltent une intense activit de lobbying. Parmi les 84entits inscrites au rpertoire, on retrouve 35organisations professionnelles, 26socits commerciales et 12associations. Au total, 245 fiches d’activit sont enregistres. Les actions de lobbying menes sont essentiellement des transmissions de suggestions (80actions), des transmissions d’informations aux dcideurs publics (63), des organisations de discussions informelles ou runions en tte–tte (49) et des correspondances rgulires (34).

Les dclarations montrent que 228actions ont cibl l’excutif: douze membres du gouvernement ou leur cabinet ainsi que les collaborateurs du prsident de la Rpublique. D’aprs les dclarations des reprsentants d’intrts, le ministre de la Transition cologique et solidaire apparat, avec 103occurrences, comme le plus sollicit. Viennent ensuite le ministre de l’conomie et des Finances (46occurrences), Matignon (34occurrences), puis le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Fort (13occurrences).

Les parlementaires ont fait l’objet de 163actions. Enfin, 43interventions ont cibl des autorits administratives indpendantes ou des personnes titulaires d’un emploi la dcision du gouvernement.






Article publi le 30 mai 2022



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