Les 20 propositions du Cese pour une vritable politique de sant-environnement


Le Conseil conomique social et environnemental liste les obstacles une relle politique de sant-environnement en France. Et appelle la mise en uvre de 20 propositions, dont une approche transversale et une nouvelle source de financements.

Une tude internationale montre que 9millions de personnes meurent du fait de la pollution, soit trois fois plus que les morts cumuls du Sida, de la tuberculose et du paludisme, mais un chiffre galement suprieur aux 5,5millions de morts dclars l’Organisation mondiale de la sant pour le Covid-19, a point Thierry Beaudet, le prsident du Conseil conomique social et environnemental (Cese), lors de la prsentation de l‘avis Pour une politique publique nationale de sant-environnement au cur des territoires.

Malgr la difficult de le mettre en vidence, le lien entre la pollution et la dgradation de la sant est dsormais identifi.  Les progrs dans la gntique ont permis de quantifier son rle dans le dclenchement des maladies, a soulign Rmy Slama, pidmiologiste, directeur de recherche l’Inserm, en ouverture de la prsentation. Pour des maladies comme l’obsit ou le cancer du sein, la gntique contribue, mais est loin d’tre le dterminant majeur Ce qui laisse, en ngatif, une large part pour d’autres facteurs.  Ainsi, pour le cancer du sein, les facteurs de risques peuvent tre environnementaux, telle qu’une exposition des produits chimiques comme le bisphnolA, les PCB ou encore la pollution atmosphrique.

 

Le financement de la question sant-environnement n’est proportionn ni aux besoins ni l’importance des enjeux
 

 

L’action des pouvoirs publics en la matire est souvent pointe du doigt car considre comme trop sectorielle, fragmente et surtout sous-finance. La troisime assemble constitutionnelle de la Rpublique s’est donc penche sur les obstacles la mise en uvre d’une relle politique de sant-environnement, mais galement les leviers mettre en uvre. Elle a ainsi identifi trois axes d’amlioration dclins en vingt propositions, qui font cho des recommandations de prcdents rapports parlementaires.

Amliorer le lien entre connaissance et dcision

Tout d’abord, le Cese estime qu’il faut consolider et rorganiser les relations entre les connaissances et la dcision. Car, selon lui, aujourd’hui, les prises de dcisions pour rduire les impacts sur la sant sont trop lentes. Et les risques sous-valus.  Les difficults d’accs à l’information pourraient faire croire à l’absence de problme et induire un sentiment de scurit, illustre l’Anses dans l’avis du Cese. Mais elles traduisent avant tout des obstacles dans la mise en uvre des tudes, l’absence de cadre institutionnel ou de support de recherche pour un recueil systmatique ou ciblé de ces donnes d’exposition.  Le Cese appelle notamment dvelopper un vivier d’experts indpendants , mais galement au lancement d’un programme prioritaire de recherche dcloisonn en sant-environnement, qui assure un financement la hauteur des besoins.

Autre proposition noter: l’adoption d’une nouvelle gestion des risques. Le Cese met, en effet, l’accent sur le dsquilibre entre les 500substances chimiques bien caractrises en termes d’exposition et de danger sur le plan europen et les 100000mises sur le march. La question est sensible, mais incontournable, a point Angline Barth, reprsentant les salaris CGT au Cese et corapporteure de l’avis. L’valuation des risques repose aujourd’hui sur une approche substance par usage et donc substance par substance, c’est inadapt: cela ne permet pas d’envisager la consquence des expositions d’un point de vue global.  Pour le Cese, l’approche devrait tre fonde sur le principe de prcaution avec une gestion par classe de danger, dans l’esprit de la nouvelle stratgie sur les produits chimiques d’octobre 2020 de la Commission europenne. Il souhaite galement que soient acclrs les efforts de croisement entre les donnes de sant et les donnes environnementales.

Un objectif central et transversal des politiques publiques

Le Cese rappelle le besoin de sensibilisation et de formation des professionnels du secteur mdical, mais galement, de faon plus large, des corps de mtiers concerns par les interactions sant-environnement: architectes, ingnieurs, vtrinaires, etc. Il raffirme galement la ncessit d’une approche transversale de la question. Et pour cela, appelle l’adoption d’une loi d’orientation spcifique. Celle-ci dfinirait cette notion, son primtre, ses objectifs, organiserait sa gouvernance et fixerait les grands principes de son financement. Pour dpasser l’approche en silos, un dlgu interministriel plac auprs du Premier ministre serait charg de la mise en uvre de la stratgie en matire de sant-environnement. Le suivi devrait notamment s’appuyer sur l’esprance de vie en bonne sant et les effets sur la pauvret. Par ailleurs, selon le Cese, le groupe sant-environnement, charg du suivi des actions du plan national sant-environnement, doit voluer vers une instance de concertation dote de moyens humains et financiers suffisants.

L’assemble a galement relanc le dbat sur le financement des politiques de sant-environnement. Le financement de la question sant-environnement n’est proportionn ni aux besoins ni l’importance des enjeux , a-t-elle soulign. Elle propose d’ouvrir la rflexion sur la possibilit d’une ressource propre travers une taxation des activits ayant un impact ngatif sur la sant et sur les cosystmes. Le produit serait affect la rduction de la pollution, au financement des pratiques vertueuses, mais galement la compensation de ses effets ingalitaires en ciblant les personnes les plus vulnrables. Un point qui a crisp certains groupes et amen, par exemple, le groupe des entreprises, celui des agriculteurs ou celui des socits coopratives, voter contre l’avis et au groupe des artisans et professions librales s’abstenir.

Pour permettre l’effectivit d’un droit un environnement sain, le Cese propose aussi la cration d’une autorit administrative indpendante, sur le modle du dfenseur des droits, qui serait affect la lutte contre les atteintes ce droit.

Donner un plus grand pouvoir d’action aux collectivits et aux citoyens

Les collectivits ont un rle fondamental, a estim Agnès Popelin-Desplanches, membre du groupe environnement et nature, corapporteure de l’avis. Certaines agissent dj, comme l’tablissement public territorial Plaine commune, Lorient ou encore Valence. Il faut le consacrer dans les textes, par exemple dans le Code des collectivits territoriales.

Le Cese vise galement une consolidation des plans rgionaux de sant-environnement, un renforcement des moyens de agences rgionales de sant (ARS) et des missions interservices de l’eau et de la nature (Misen) et, enfin, une plus grande association des habitants l’laboration, l’valuation et la mise en uvre des politiques publiques, notamment en intgrant les consquences en matire de sant-environnement lors de projets de planification ou d’amnagement.

La troisime assemble constitutionnelle a adopt l’avis, le mercredi 24mai, avec 117voix pour, 30contre et 7abstentions pour 154votants. Elle appelle dsormais le nouveau gouvernement faire de la sant-environnement une priorit politique.











Article publi le 25 mai 2022



Notre Partenaire : Actu du jour

Source

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*