le juges des rfrs suspend les travaux de confinement


Nouveau coup dur pour le Gouvernement et pour la socit des Mines de potasse d’Alsace (MDPA), dont l’tat est l’unique actionnaire. Le juge des rfrs du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mercredi 25mai l’arrt du prfet du Haut-Rhin qui prescrivait des travaux de confinement du site de stockage souterrain de dchets dangereux de Wittelsheim, dit Stocamine. Ces travaux avaient t prescrits dans l’attente de l’intervention d’une autorisation de stockage illimit des dchets aprs l’annulation de l’autorisation prcdente par la cour administrative d’appel de Nancy.

Le tribunal a considr qu’il y avait urgence dans la mesure o certains travaux, dont les MDPA avaient annonc le lancement le 9mai dernier, ont un caractre irrversible. Le juge des rfrs a galement estim qu’il y avait un doute srieux sur la lgalit de l’arrt prfectoral. Selon lui, l’intrt gnral n’impose pas ncessairement la ralisation trs brve chance, et titre conservatoire, des travaux de remblayage du bloc15, endommag par un incendie en 2002, ni l’achvement des barrires de confinement de certaines galeries de la mine. Les deux conditions ncessaires taient donc runies pour suspendre ces travaux. En revanche, l’obligation d’effectuer les travaux de maintenance et de mise en scurit du site restent en vigueur.

Les requtes en rfr avaient t dposes par la Collectivit europenne d’Alsace, l’association CLCV et l’association Alsace Nature. Les requrantes contestaient ces travaux qui constituaient, selon elles, la premire tape du confinement dfinitif des quelque 42000tonnes de dchets stocks sous terre, avec un fort risque de pollution de la nappe phratique. Un confinement que l’ancienne ministre de la Transition cologique, Barbara Pompilli, considrait de son ct comme la moins mauvaise solution compte tenu de la dgradation des galeries de l’ancienne mine.

Les travaux viss par l’ordonnance de rfr sont suspendus jusqu’ ce que le tribunal se prononce sur le fond. Ce dernier assure qu’il rendra sa dcision d’ici la fin de l’anne.





Article publi le 25 mai 2022



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