Bruxelles ouvre deux consultations en amont de la rvision


La Commission europenne ouvre deux consultations concernant les incidences environnementales de la gestion des dchets. Ces deux consultations s’inscrivent dans le cadre de la rvision de la directive-cadre relative aux dchets annonce pour le deuxime trimestre 2023. Elles sont ouvertes jusqu’au 16aot.

La premire concerne la ralisation de l’tude d’impact pralable la rvision de la lgislation. La rvision tudiera les possibilits de simplification pour rendre la lgislation plus claire et rduire la charge pesant sur les citoyens et les entreprises. L’excutif consulte sur trois sujets principaux: la rduction de la production de dchets, l’augmentation du remploi et l’amlioration du rapport cot-efficacit de la prparation au remploi et au recyclage de qualit. Bruxelles s’intresse en particulier la gestion des huiles usages et des dchets textiles.

La seconde consultation concerne les options stratgiques relatives la fixation d’objectifs europens de rduction du gaspillage alimentaire, conformment ce que prvoit la stratgie de la ferme la table. Avec cette consultation, Bruxelles veut collecter des donnes supplmentaires sur les performances existantes, recueillir des avis et des informations sur le problme, la faisabilit et les incidences ventuelles (conomiques, sociales et environnementales) de mesures alternatives (notamment quelles sont les possibilits) [et] rassembler des exemples de bonnes pratiques et des avis sur la subsidiarit d’actions possibles.


Article publi le 25 mai 2022



Notre Partenaire : Actu du jour

Source

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*