une salve de consultations pour conforter le plan REPowerEU


Destin rduire la dpendance de l’Europe aux combustibles fossiles russes et acclrer la transition nergtique, le plan REPowerEU, prsent le 18mai dernier, comporte un important volet consacr aux nergies renouvelables. Celui-ci prvoit notamment de porter 45% du total leur proportion en termes de capacits installes, tandis que, la Commission revoit, en parallle, sa directive nergies renouvelables. C’est dans ce cadre que la Commission europenne a lanc, le 20mai, quatre consultations autour de cette thmatique.

Ouverte jusqu’au 17juin prochain, la premire concerne la mthode d’valuation des rductions d’missions de gaz effet de serre appliquer certains combustibles: les carburants base de carbone recycl et les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique. Aujourd’hui, ces derniers ne bnficient pas de seuil minimal de gaz effet de serre (GES) ni de mthodologie capable d’valuer leurs performances. Cette initiative prendra la forme d’un rglement dlgu.

La seconde consultation, galement accessible jusqu’au 17juin, s’intresse la production de carburants renouvelables pour le transport, encourage par la directive (UE) 2018/2001. Le texte envisag dfinit les exigences applicables l’lectricit d’origine renouvelable consacre la production de ces carburants renouvelables pour le transport, afin qu’ils puissent tre considrs eux-mmes comme totalement renouvelables.

Centre sur un projet de directive et prvue pour durer jusqu’au 18juillet, une troisime consultation porte sur les procdures d’octroi de permis et accords d’achat d’lectricit. Avec pour objet de faciliter les projets de production d’nergie renouvelable, elle se concentre sur les principaux obstacles leur mise en uvre : la longueur des procdures d’octroi de permis, la complexit des rgles et des procdures relatives la slection des sites et aux autorisations administratives, les difficults de raccordement au rseau, les effectifs des autorits charges de l’octroi des permis. Elle donne une vue d’ensemble des bonnes pratiques permettant de lever ces obstacles et de faciliter les accords d’achat d’lectricit, y compris par-del les frontires.

Une dernire, enfin, destine devenir une proposition de rglement, envisage des modifications du plan REPowerEU, afin de tenir compte des derniers bouleversements sur le continent: nouvelles rformes, nouveaux investissements, recherche de synergies et de complmentarit entre les mesures finances via le plan de relance europen NextGenerationEU et les actions soutenues par d’autres fonds. Elle reste ouverte jusqu’au 18juillet.





Article publi le 24 mai 2022



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