Les gestionnaires de dchets dposent un recours contre la reprise des emballages plastique par Citeo


Les fdrations professionnelles des gestionnaires de dchets ont dpos un recours contre l’arrt qui fait de Citeo le repreneur exclusif de certains dchets plastique. Elles craignent que ce dispositif ne devienne la norme.

La rforme de la reprise des emballages plastique sera bien attaque devant le Conseil d’tat. La Fdration des entreprises du recyclage (Federec), la Fdration nationale des activits de la dpollution et de l’environnement (Fnade) et le Syndicat national des entrepreneurs de la filire dchet (Snefid) ont dcid de dposer un recours sous l’gide de la Confdration des mtiers de l’environnement (CME) qui les runit. Ce recours a t dpos la semaine dernire, juste avant le 16mai, qui constituait la date butoir pour contester le texte. La crainte des professionnels des dchets? Que le modle qui merge et confie Citeo la reprise de la matire ne soit transpos l’ensemble des filires de responsabilit largie des producteurs (REP).

Tels sont les grandes lignes de ce qu’a expliqu, ce lundi 23mai, Antoine Bousseau, le nouveau prsident de la Fnade, l’occasion de sa premire prise de parole devant la presse. L’arrt du 16mars est insens, au sens premier, puisqu’on ne trouve pas le sens, explique le prsident de la Fnade, qui y voit surtout un message subliminal en faveur du recyclage chimique.

Un arrt la capacit de dfinir l’avenir des REP

Pour l’instant, le dtail du recours n’est pas encore totalement arrt. Les trois organisations disposaient de deux mois pour contester l’arrt paru le 16mars. En dposant une requte introductive d’instance, elles se donnent encore trois mois pour indiquer au Conseil d’tat la liste de leurs griefs. Le recours devrait porter uniquement sur le fond, la voie du rfr n’ayant pas t retenue. En effet, les trois organisations demandent bien l’annulation du texte et non sa suspension.

Sur le fond, explique Antoine Bousseau, les fdrations professionnelles contestent une dcision assez radicale, qui confie aux co-organismes de la filire REP des emballages mnagers, et plus spcifiquement Citeo qui est en situation de quasi-monopole, la reprise d’une part importante des dchets d’emballages mnagers en plastique tris par les centres de tri communaux.

 

On ne voudrait pas que ce soit la future configuration des REP venir
 

Antoine Bousseau, prsident de la Fnade

 

On ne voudrait pas que ce soit la future configuration des REP venir, prvient le prsident de la Fnade. La fdration dplore que ce dispositif fasse de Citeo un co-organisme oprationnel, c’est–dire qui organise directement le recyclage des plastiques concerns, plutt que de simplement verser un soutien financier la filire. Antoine Bousseau y voit une forme de nationalisation du recyclage des emballages plastique. Avec ce recours, les trois organisations s’attaquent surtout la capacit du texte dfinir l’avenir.

Lutte autour des gisements de dchets plastique

 

L’Autorit de la concurrence s’intresse au dossier
La Fnade ne s’est pas exprime sur une ventuelle saisie de l’Autorit de la concurrence au motif qu’en dsignant les co-organismes repreneurs de certains flux d’emballages mnagers en plastique, les pouvoirs publics ont vinc les autres acteurs de ce march.

La fdration confirme toutefois que l’Autorit devrait bien se pencher sur le nouveau dispositif, et plus prcisment sur les questions concernant la concurrence entre les deux co-organismes, Citeo et Lko. Par le biais de ce point d’entre, elle consulte et a pos aux parties prenantes une srie de questions qui couvrent l’ensemble de la rforme et permettent de remettre plat le dispositif.

 

L’une des principales craintes exprimes par les fdrations professionnelles concerne la mise en place de la REP sur les emballages professionnels qui doit dmarrer l’an prochain avec les cafs, htels et restaurants (CHR), avant d’tre gnralise en 2024. Aujourd’hui, les 420000tablissements ont pass des contrats avec des oprateurs pour la gestion de leurs dchets d’emballages qui pourraient tre remis en cause par un co-organisme auquel les pouvoirs publics confient la reprise et la gestion. En jeu, environ 1,6million de tonnes de dchets, selon l’tude de prfiguration de l’Agence de la transition cologique (Ademe).

Bien sr, la fdration regrette aussi que ce dispositif soit mis en place pour accompagner l’mergence du recyclage chimique, une filire concurrente du recyclage mcanique dvelopp de longue date par ses adhrents.

En l’occurrence, les plus gros projets, qui concernent le recyclage chimique du polythylne trphtalate (PET), ncessiteront 280000 tonnes par an (t/an)de cette rsine: 160000t/an pour l’amricain Eastman, 70000t/an pour le canadien Loop Industries et Suez, ainsi que 50000t/an pour Carbios. Actuellement, la collecte de PET est de l’ordre de 210000 tonnes (85% de PET clair et le reste de PET fonc et barquettes). Les tonnages [pour rpondre la demande du recyclage chimique] n’existent pas, sauf si on retire le PET envoy au recyclage mcanique, rsume le prsident de la Fnade. Et c’est bien l le principal risque pour les fdrations de gestionnaires de dchets.




Article publi le 23 mai 2022



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