le Snat consulte les collectivits


C’est un exercice auquel le Snat prend got. Aprs avoir consult sur la loi Climat et rsilience pendant son adoption en avril2021, la chambre haute va dsormais consulter les collectivits sur l’objectif de zro artificialisation nette (ZAN) qui en est issu. But recherch: donner la parole aux lus des collectivits territoriales pour identifier et rsoudre les difficults d’application.

Alert par plusieurs d’entre elles, le Snat lance, jusqu’au 27juin, une consultation en ligne afin de recueillir des tmoignages concrets sur l’application du ZAN, l’heure o une premire vague de rvision des schmas rgionaux d’amnagement, de dveloppement durable et d’galit des territoires (Sraddet) est en cours depuis la fin de 2021 et avant que cela ne se traduise dans les documents d’urbanisme. Il en profite pour partager les doutes et interrogations qui se posent : dcrets d’application remettant en cause les quilibres de la loi; consignes variables des services de l’tat; ncessit de repenser, dans des dlais serrs, l’ensemble des politiques territoriales; insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation Autant de dfis qui appellent une rponse rapide et constructive de l’tat.  Et cette rponse pourrait prendre la forme d’une proposition de loi, si la chambre le juge ncessaire afin de mieux articuler le dploiement d’une politique de sobrit foncire ambitieuse et concerte sur l’ensemble du territoire franais.




Article publi le 23 mai 2022



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