La Commission europenne et le Parlement envisagent la cration d’un fonds social pour le climat


Aider les citoyens vulnrables, les utilisateurs des transports et les microentreprises faire face l’augmentation des prix de l’nergie et de la mobilit, dans le cadre de la transition nergtique : tel est l’objectif du Fonds social pour le climat soutenu par deux commissions du Parlement europen, celle de l’environnement, de la sant publique et de la scurit alimentaire (Envi) et celle de l’emploi et des affaires sociales. Adopte le 19mai dernier, cette position fait suite une proposition de la Commission. Elle s’intgre dans le paquet Ajustement l’objectif55. Aprs consultation des autorits locales et rgionales, des partenaires socioconomiques et de la socit civile, chaque tat membre devra soumettre son plan social pour le climat, comportant un train de mesures apte lutter contre la prcarit en matire d’nergie et de mobilit.

Dans un premier temps, afin d’endiguer l’augmentation des prix du transport routier et des combustibles de chauffage, ce fonds europen pourrait financer des mesures temporaires d’aide directe au revenu, telles qu’une rduction des taxes et des redevances nergtiques. Ce soutien serait toutefois limit 40% du cot total de chaque plan pour la priode 2024 2027. Il serait par ailleurs supprim progressivement d’ici la fin 2032. Ensuite, le fonds pourrait couvrir les investissements dans la rnovation des btiments et dans les nergies renouvelables. Il aurait galement vocation œuvrer une transition du transport priv vers le transport public, le covoiturage, l’autopartage et l’utilisation de modes de transport actifs, par le biais d’incitations financires, des bons, de subventions ou des prts taux zro.

Le rapport des commissions prconise, par ailleurs, de mieux dfinir la prcarit en matire de mobilit頻, lie aux cots de transport levs ou un accs limit aux modes de transport publics et alternatifs; de porter un intrt particulier aux dfis socioconomiques des rgions insulaires et ultrapriphriques; de rappeler le ncessaire respect des droits fondamentaux, notamment de l’tat de droit. Cette proposition devrait tre adopte lors de la session plnire du Parlement, en juin, puis tre suivie de ngociations avec les tats membres.




Article publi le 23 mai 2022



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