cinq retenues de substitution ne seront pas rgularises


Les cinq retenues de substitution dans les communes de La Laigne, de Cramchaban et la Grve-sur-le-Mignon prvue dans le bassin du Mignon (Charente-Maritime) ne bnficieront pas d’une rgularisation: la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirm le jugement du tribunal de Poitiers, qui, en juin 2018, avait annul l’autorisation. En cause alors: une tude d’impact insuffisante et une incompatibilit avec le schma directeur d’amnagement et de gestion des eaux (Sdage).

Ce bras de fer juridique remonte en ralit 2009. Dpose en 2006, la demande initiale pour la cration des cinq rserves destines au stockage de 1,6million de mtres cubes d’eau avait t autorise en 2008, avant d’tre annule en 2009, pour insuffisance de l’tude d’impact. Pour mmoire, l’appel du ministre de l’cologie avait galement t rejet.

En 2014, l’Association syndicale autorise (Asa) d’irrigation des Roches a prsent un nouveau dossier de demande, autoris en 2015, puis annul en juin 2018 par le tribunal de Poitiers, saisi par l’association Nature Environnement17. Durant la procdure d’appel, l’Asa avait fourni une tude d’impact complmentaire. Mais cette dernire a galement t considre comme insatisfaisante. L’tude ne donne, en particulier, aucune indication sur le niveau de la nappe antrieurement aux premiers prlvements, l’association syndicale s’est rfre des tudes qui n’taient ni accessibles au public ni jointes l’tude d’impact complmentaire , relve notamment la cour administrative d’appel de Bordeaux.

L’Asa des Roches, ou l’tat, dispose dsormais de deux mois pour se pourvoir en cassation. Cette situation montre une fois de plus que les projets de stockage d’eau doivent tre mieux rflchis et strictement encadrs par des prescriptions environnementales afin de prvenir les atteintes aux milieux naturels, estime l’association Nature Environnement17. D’une part, le surdimensionnement des ouvrages conduirait à consommer davantage que ce qui est dj prlev actuellement, et ce malgr la rarfaction de la ressource. D’autre part, et la priode de scheresse actuelle l’illustre bien, le manque d’eau se fait sentir mme en hiver. Les recharges hivernales des nappes phratiques sont de plus en plus modestes. 

L’Association envisage d’ores et dj d’autres procdures pour prserver la ressource en eau.



Article publi le 23 mai 2022



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