Les plans climat des grands groupes dans le viseur de leurs actionnaires


Les assembles gnrales annuelles des grands groupes cots sont de plus en plus domines par la question climatique. Le refus de TotalEnergies d’inscrire l’ordre du jour une rsolution propose par certains de ses actionnaires fait polmique.

De fin avril dbut juin, les actionnaires des grandes entreprises cotes ont traditionnellement rendez-vous pour leur assemble gnrale (AG) annuelle. Cette anne 2022 marque leur retour en prsentiel, aprs la pandmie de la Covid-19. De quoi permettre de rels changes entre la direction et les actionnaires sur les engagements climatiques des groupes dans lesquels ils investissent. Et ce millsime est particulirement scrut par l’ONG Reclaim Finance.C’est la premire saison des AG depuis la publication du scnario « Net Zro » de l’Agence internationale de l’nergie (AIE), qui implique que l’on ne peut pas considrer qu’une entreprise soit en transition si elle continue dvelopper de nouveaux projets ptroliers et gaziers, explique Guillaume Pottier, charg de campagne chez Reclaim Finance. On ne peut pas dire qu’on accompagne la mue cologique d’entreprises qui continuent aggraver leur dette climatique. Ce facteur doit donc tre au cur du vote des investisseurs lors des AG cette anne , estime-t-il.

Le plan climat de TotalEnergies fait polmique

En 2022, dix entreprises franaises ont inscrit, l’ordre du jour de leur AG, des rsolutions climatiques dites Say on climate soumises au vote consultatif des actionnaires, contre trois l’anne dernire. Ces Say on climatepeuvent tre dposes par l’entreprise elle-mme ou par ses actionnaires, afin de les faire voter chaque anne sur la politique climat de l’entreprise cote et de sa mise en uvre. Cette anne, les conseils d’administration de TotalEnergies, Amundi, EDF, Engie, Elis, Getlink, Nexity, Mercyalis, Icade et Carrefour ont ainsi souhait prsenter, nouveau ou pour la premire fois, leur trajectoire climat.

Or, ces dernires semaines, la stratgie climatique du groupe ptrolier TotalEnergies suscite la polmique. Le 27avril, la socit a en effet dcid d’carter de son AG, prvue le 25mai prochain, l’examen d’une rsolution climatique externe dpose par onze actionnaires, qui lui demandaient d’atteindre les objectifs de lutte contre le rchauffement climatique fixs par l’Accord de Paris. Ces actionnaires reprsentent 0,78% du capital de l’nergticien et runissent des investisseurs franais (La Financire de l’chiquier et Edmond de Rothschild AM) et nerlandais (MN Services), insatisfaits duSay on climate prsent par l’entreprise cette anne. Leur rsolution visait à inscrire dans ses statuts une obligation de consulter annuellement ses actionnaires sur le plan climat, en fixant ses objectifs de rduction des missions de gaz effet de serre et ses moyens pour y parvenir. Mais pour TotalEnergies, c’est lgalement au conseil d’administration que revient la dfinition de la stratgie, notamment en matire de transition nergtique , en estimant que ces orientations sont l’objet d’un dialogue actionnarial nourri . Une analyse loin d’tre partage.

Les actionnaires censurs sur les enjeux climatiques?

MN Services a annonc qu’il voterait, le 25 mai, contre le plan climat de TotalEnergies pour sanctionner le fait que le groupe nglige ses droits en tant qu’actionnaire de l’entreprise. tant donn qu’une rsolution identique a t accepte par le conseil d’administration de TotalEnergies en 2020, il est inexplicable, que la mme rsolution soit rejete en 2022, fustige l’investisseur nerlandais.

 

Ce n’est pas normal, au XXIe sicle, que les actionnaires soient censurs et ne puissent pas avoir leur mot dire sur ces sujets
 

Guillaume Pottier, Reclaim France

 

Un avis que partage Guillaume Pottier: Ce n’est pas normal, au XXIe sicle, alors que les enjeux climatiques sont massifs pour toutes les entreprises et qu’ils ont un impact direct sur leurs rsultats, que les actionnaires soient censurs et ne puissent pas avoir leur mot dire sur ces sujets. Le charg de campagne dplore qu’il n’y ait pas, en France, de rgles juridiques claires (lois, rglements) qui scurisent pleinement leur lgitimit dposer des rsolutions dans ce domaine.

Car le cas de Total met surtout en exergue des questions juridiques relatives la gouvernance des entreprises. En France, le dépôt de résolutions externes exige de dtenir 0,5% du capital de l’entreprise. Il faut de l’ordre de 14millions d’actions de Total pour esprer pouvoir déposer une rsolution lors de son assemble gnrale, citent, par exemple, le think tank Terra Nova et le Forum pour l’investissement responsable (FIR), dans une note publie en avril 2021 sur les Say on climate. Dterminer la recevabilit des rsolutions demeure galement du seul ressort du conseil d’administration, formant ainsi de facto un obstacle supplmentaire pour les investisseurs responsables dans l’exercice de leur engagement, ajoutent-ils.

Guillaume Pottier constate nanmoins qu’ il n’est pas clair si la frilosit des investisseurs sur le dpt de rsolution est due aux obstacles juridiques ou la propre faiblesse de leur politique de vote et d’engagement.

Les actionnaires invits poser de questions la direction

Pour donner suite son refus, TotalEnergies a invit les actionnaires porteurs de cette rsolution dposer une question crite ou orale l’assemble gnrale, une alternative prvue par le Code de commerce. L’nergticien a assur qu’elle sera traite en priorit頻, mais cette option n’a pas la mme porte. La question orale ou crite inscrite l’AG fait qu’il n’y aura pas de dlibration. En revanche, quelle que ce soit la question, elle obligera la direction gnrale apporter une rponse adquate et l’inscrire dans les minutes de l’AG qui est publique, explique Charles-Henri d’Auvigny, prsident de la Fdration des investisseurs individuels et des clubs (F2IC).

L’actionnaire individuel dispose de plusieurs autres moyens pour s’exprimer grce aux outils numriques. Il peut dj interpeller lui-mme l’entreprise en tant qu’actionnaire individuel et intervenir auprs des services de communication financire au cours de l’anne. Il y a dans certains groupes des comits consultatifs des actionnaires o ils peuvent aussi exprimer leurs voix, indique M. d’Auvigny.

Appel lgifrer sur les Say on climate

Les arguments avancs par TotalEnergies ont du mal convaincre les investisseurs dbouts. Ces derniers ont crit, le 4mai, au prsident de l’Autorit des marchs financiers (AMF) afin de lui demander d’intgrer leur rsolution l’ordre du jour de l’AG. Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) encourage aussi l’AMF publier son avis sur cette affaire. Le FIR souhaiterait que le lgislateur se saisisse vite de la question pour permettre l’AMF de juger de la recevabilit des rsolutions climatiques en AG.   l’instar de ce qui se pratique aux tats-Unis avec la SEC (Securities and Exchange Commission, ndlr), l’quivalent de l’AMF, qui valide la recevabilit des rsolutions, prcise Grgoire Coust, dlgu gnral du FIR. On aurait pu imaginer que l’AMF fasse jurisprudence et dcide de se saisir du dossier, mais elle attend que le lgislateur tranche sur la question. 

Le 18mai, Robert Ophle, prsident de l’AMF, a en effet confirm qu’il n’tait pas comptent sur ce dossier.  Nous avons rpondu en disant que nous n’avons pas ce pouvoir d’injonction dans un domaine qui relve du droit des socits, a-t-il expliqu lors de la prsentation du rapport annuel de l’AMF. Selon l’AFP, M.Ophle a reconnu  qu’une intervention du lgislateur dans ce domaine serait bienvenue et qu’il faudrait un cadre lgislatif, comme pour le Say on Pay , qui permet aux actionnaires de voter sur la rmunration des dirigeants.

En plus de cette saisine du rgulateur, le FIR appelle aussi simplifier la procdure technique du dpt des rsolutions dont les process aujourd’hui sont dcrits comme kafkaens, ajoute M.Coust. De mme, il prne la division par deux du seuil de 0,5% du capital requis pour pouvoir dposer une rsolution. l’image de ce qui se pratique dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne et l’Australie, le FIR soutient aussi la possibilit donne à une coalition de cent actionnaires de proposer collectivement en AG des projets de rsolutions sur des questions environnementales, sociales ou socitales.

Une quarantaine d’investisseurs plaident pour des plans climat ambitieux

En outre, le FIR a publi, en mars2022, une tribune signe ce jour par 41investisseurs qui demande aux entreprises de prsenter des plans climat ambitieux et de consulter leurs actionnaires, par l’organisation d’un vote annuel en assemble générale, sur ces plans et leur mise en uvre. Cette tribune a la volont de fixer des critres ambitieux pour les plans climat des entreprises et de faciliter leur analyse par les actionnaires. Elle n’est pas prescriptive en termes de recommandations de votes, mais elle vise faciliter une prise de position des actionnaires sur ces stratgies climat, indique Marie Marchais, responsable de la plateforme d’engagement du FIR. Nous valuons actuellement le degr d’alignement des Say on climate franais par rapport aux demandes du FIR. Les signataires de la tribune donnent leur accord de principe cette prise de position publique et en discutent directement individuellement, ou collectivement avec les entreprises. 

Parmi les signataires figurent les socits de gestion La Financire de l’chiquier, Ofi AM, Meeschaert Amilton AM, Mandarine Gestion et Sycomore AM, tous actionnaires de TotalEnergies. Selon Les chos, ces socits vont voter contre le Say on climate propos par le groupe ptrolier lors de son AG du 25mai prochain.  La compatibilit de certains projets en cours de dveloppement (notamment l’exploration de nouveaux gisements ptroliers et gaziers) avec un alignement de la trajectoire de rchauffement 1,5 degr reste encore trs peu probable, regrette par exemple Meeschaert Amilton AM dans un communiqu. De leur ct, Amundi et La Banque postale AM, galement actionnaires de TotalEnergies et signataires de la tribune du FIR, prfrent ne pas dvoiler leurs votes en amont de l’AG.

Les actionnaires des majors ptrolires pourraient aussi aller plus loin dans leur vote. Reclaim Finance les incite sanctionner les stratgies d’expansion dans les hydrocarbures, en s’opposant au renouvellement du mandat des administrateurs. Les actionnaires ont le pouvoir d’lire les membres des conseils d’administration, leur permettant d’exercer un contrle indirect sur la stratgie des entreprises, met en avant Guillaume Pottier. Lorsque les conseils d’administration valident des stratgies incompatibles avec l’urgence climatique, les actionnaires peuvent et doivent tenir les administrateurs comptables de ces dcisions en s’opposant au renouvellement de leur mandat.

Le 25mai, les regards seront donc tourns vers l’AG de TotalEnergies, qui semble promettre de vifs dbats sur les enjeux climatiques. L’an dernier, ses actionnaires avaient largement approuv la stratgie climatique de la direction, avec plus de 90% des voix exprimes. noter: le groupe nergtique s’est engag publier les objectifs de rduction absolue et relative des missions de gaz effet de serre court (2025) et moyen terme (2030), couvrant toutes les activits de l’entreprise, y compris les missions indirectes dites de scope 3.







Article publi le 20 mai 2022



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