un arrt limite les possibilits de rgulation du renard


Un nouvel arrt ministriel, publi le 14mai au Journal officiel, vient prciser les communes du dpartement des Vosges o le renard roux est susceptible de causer des dgts et o, par consquent, il peut tre dtruit.

Il s’agit de 262communes (sur 567), avait prcis le ministre de la Transition cologique lors de la mise en consultation du projet de texte, en dcembre dernier. Ce sont les communes o sont prsents des levages de volailles, de lapins ou de petits gibiers, celles o ont eu lieu des lchers de repeuplement de petits gibiers, ou encore celles o des dgts de renard ont t dclars. Mais il est difficile de savoir si cette liste a t modifie depuis la consultation, le ministre de la Transition cologique n’ayant, ce jour, pas publi la synthse de la consultation publique qui a pourtant recueilli 907commentaires. Ce qui corrobore les conclusions de la Commission nationale du dbat public (CNDP) qui, en dcembre 2019, avait point des dfaillances dans le processus de consultation du public la suite d’un signalement de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

Jusqu’ la dcision du Conseil d’tat du 7juillet 2021, les renards pouvaient tre rguls dans l’ensemble du dpartement des Vosges. Par cette dcision, le juge administratif avait galement supprim le putois de la liste des espces susceptibles d’occasionner des dgts (Esod), nouvelle appellation des espces nuisibles, pour l’ensemble du territoire. De mme que la martre, la pie, l’tourneau et le renard dans certains dpartements. Il avait, en revanche, ajout la fouine et la pie dans le dpartement du Calvados.




Article publi le 16 mai 2022



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