l’excution de la condamnation de trois multinationales repousse par le tribunal de Paris


Par un jugement du 11mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a rejet les demandes de plus d’un millier de victimes des pesticides nicaraguayennes, qui cherchaient faire excuter une dcision de justice reste inapplique.

Un tribunal civil nicaraguayen avait condamn, en 2006, trois multinationales, les amricaines Dow Chemical et Occidental Chemical, et l’anglo-nerlandaise Shell Oil, verser 805millions de dollars ces victimes, travailleurs agricoles de la banane. La juridiction, dont le jugement avait t confirm en appel, puis valid par la Cour suprme du Nicaragua, avait reconnu la responsabilit de ces groupes pour avoir commercialis le pesticide dibromo-chloropropane (DBCP) jusqu’en 1983, alors qu’elles connaissaient les risques pour la sant de ce produit interdit aux tats-Unis depuis 1977. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle du chlordcone aux Antilles.

Au lieu d’excuter le jugement, les trois firmes avaient retir leur actif du Nicaragua pour se soustraire cette obligation. C’est pour mettre fin cette impunit que les victimes les avaient assignes devant le tribunal de Paris, l’exequatur obtenue dans l’un des pays de l’UE tant valable dans tous les autres, sachant que ces groupes ont des actifs importants en Europe, avait expliqu l’avocat des victimes, Pierre-Olivier Sur. Las, la juridiction franaise dclare irrecevables pour dfaut de droit agir une grande partie des plaignants, dboute les autres de leurs prtentions, et dclare le jugement nicaraguayen inopposable sur le territoire franais.

Cette dcision ne remet pas en cause la souffrance des plaignants et de leurs familles, de mme qu’elle ne remet pas en cause le lien de causalit entre leurs affections physiques et leur contamination au DBCP lors de l’pandage de ces produits dans les bananeraies de la rgion de Chinandega, au Nicaragua , ragissent Pierre-Olivier Sur et sa collaboratrice Clara Grard-Rodriguez. Les deux avocats indiquent dans un communiqu examiner avec leurs clients la possibilit et l’opportunit  d’un appel.




Article publi le 12 mai 2022



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