les arrts valuation et Surveillance des masses d’eau sont rviss


Deux arrts publis au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l’valuation des masses d’eau dans le cadre de l’objectif de leur bon tat vis par la directive-cadre sur l’eau.

Des volutions sont noter concernant la transcription dans le droit franais des exigences de la directive-cadre sur l’eau (DCE) travers deux textes publis au Journal officiel du 11 mai : l’arrt du 19avril 2022, modifiant l’arrt du 12janvier 2010 relatif aux mthodes et aux critres mettre en uvre pour dlimiter et classer les masses d’eau et dresser l’tat des lieux, dit arrt valuation, et l’arrt du 26avril 2022 modifiant l’arrt du 25janvier 2010 tablissant le programme de surveillance de l’tat des eaux, dit arrt Surveillance.

Le premier dfinit les catgories de masses d’eau et donne le cadre pour l’analyse des incidences des activits humaines sur l’tat des eaux (dans le cadre de l’tat des lieux par bassin). La rvision permet notamment d’tendre l’inventaire des missions, rejets et pertes de polluants, demand dans le cadre de l’analyse de l’incidence des activits humaines sur l’tat des eaux, aux polluants spcifiques de l’tat cologique alors qu’il ne concernait auparavant que les substances de l’tat chimique. Elle modifie galement la typologie des masses d’eau, notamment celle des plans d’eau, compltement refondue.

L’arrt Surveillance prcise, quant lui, les paramtres et lments de qualit surveiller, les mthodes d’chantillonnage et d’analyse utiliser, et les frquences respecter dans le cadre de la surveillance de l’tat des masses d’eau. Dsormais, les normes et guides appliquer pour la surveillance sont recenss dans un avis. Cela permettra l’avenir de prendre en compte plus facilement les prochaines mises jour , estime le ministre de la Transition cologique.

Surveillance de l’tat chimique des eaux souterraines: 73substances en plus

Dsormais, les polluants spcifiques de l’tat cologique ne sont dfinis que dans l’arrt valuation, et plus dans l’arrt Surveillance. Cette modification facilite la lisibilit de l’arrt Surveillance et garantit sa cohrence avec l’arrt valuation, justifie le ministre de la Transition cologique. Les substances anciennement indiques comme polluants spcifiques de l’tat cologique restent mentionnes dans l’arrt Surveillance rvis en tant que substances pertinentes surveiller, sans modification de leur frquence de surveillance. La surveillance de 28substances pertinentes surveiller a par ailleurs t augmente. 

noter: 73substances ont t ajoutes la surveillance de l’tat chimique des eaux souterraines, dont les composs perfluoroalkyls(PFAS). Par ailleurs, ces polluants seront galement viss par la rvision de la directive Eau potable : la nouvelle version voit sa liste des paramtres suivre dans les eaux brutes complte, notamment par ces substances.






Article publi le 12 mai 2022



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