Planification cologique, mode d’emploi


Un rapport qui tombe pic. France Stratgie publie une tude sur la planification et la soutenabilit de l’action publique au moment o Emmanuel Macron doit nommer un nouveau Premier ministre charg de la planification cologique.

Mon prochain Premier ministre sera directement charg de la planification cologique, parce que cela concerne tous les domaines, tous les secteurs, toutes les dpenses, tous les quipements, tous les investissements, bref toutes les politiques , dclarait le candidat Emmanuel Macron lors de son meeting de Marseille dans l’entre-deux tours de l’lection prsidentielle. Rlu, le chef de l’tat doit maintenant traduire cet engagement travers la nomination d’un nouveau Premier ministre et montrer qu’il s’agit plus qu’un simple clin d’il adress aux lecteurs de Jean-Luc Mlenchon qui avait propos cette approche.

Le rapport que publie France Stratgie, ce dimanche 8mai, arrive point nomm. Cette institution autonome place auprs du Premier ministre, et dont l’actuel haut-commissaire au Plan peut disposer, dvoile une stratgie sur la soutenabilit et la planification de l’action publique permettant de concilier enjeux environnementaux, sociaux et dmocratiques .

Si ce rapport rsonne particulirement avec l’actualit immdiate, il est toutefois le fruit de deux ans de travaux engags aprs la crise des Gilets jaunes. Une crise qui a rvl que la puissance publique n’tait pas bien outille pour russir la politique de transition cologique de manire qui soit socialement juste, et reconnue comme dmocratiquement lgitime , explique l’organisme d’analyses et de prospective. Outre la dfinition d’une stratgie nationale de soutenabilit頻 et la mise en place d’un continuum dlibratif, les auteurs du rapport prconisent la cration auprs du Premier ministre d’un orchestrateur des soutenabilits. Une proposition qui pourrait donner corps la promesse d’Emmanuel Macron, mme si France Stratgie prcise que les opinions exprimes dans ce rapport n’engagent que leurs auteurs.

Rformer la fabrique de la dcision publique

La « fabrique de la dcision publique » doit tre rforme , rsume Gilles de Margerie, commissaire gnral de France Stratgie. Une instance permettant de s’assurer de la cohrence des actions menes avec les objectifs de long terme, et d’orchestrer l’articulation de ces actions entre elles, serait mise en place auprs du Premier ministre, explique-t-il. Cette cohrence et cette bonne articulation devraient tre dmontres de manire probante vis–vis des objectifs fixs par la loi en matire de changement climatique, objectifs dont la mise en uvre est dsormais contrle par les juges. De nombreuses modalits sont envisageables pour y parvenir: il faut les explorer vite. Le dbut d’une nouvelle lgislature est le bon moment pour le faire , avertit M. de Margerie.

 

La « fabrique de la dcision publique » doit tre rforme
 

Gilles de Margerie, commissaire gnral de France Stratgie

 

En premier lieu, les auteurs proposent que la stratgie nationale de soutenabilit prconise prenne la forme d’une loi de programmation quinquennale. Ncessairement large, cette stratgie pourrait s’articuler autour de l’impratif de dcarbonation, dont la nature vitale, mais aussi l’horizon chiffr, dat et partag, justifie qu’il en constitue le socle, sans exclusive ni priorisation sur les autres objectifs, environnementaux et sociaux, de soutenabilits , expliquent les auteurs. Bien que quinquennale, cette loi pourrait se construire en se fondant sur une trajectoire de long terme autour des 17objectifs de dveloppement durable (ODD). Ces objectifs, dfinis par les Nations unies en 2015 et constituant l’Agenda2030, portent notamment sur le climat, la biodiversit, l’agriculture ou encore l’eau. France Stratgie suggre de faire prcder le vote de cette loi d’une phase de consultation articule avec le dbat parlementaire et budgtaire . Une prsentation de l’tat d’avancement de la stratgie serait ensuite assure chaque anne par le chef du gouvernement devant la reprsentation nationale.

En ce qui concerne la mise en place d’un continuum dmocratique, les auteurs recensent les diffrentes propositions qui sont remontes dans les dbats mens depuis deux ans. Qu’il s’agisse de propositions ambitieuses visant donner une comptence normative aux citoyens: chambre permanente du futur, assembles primaires de citoyens, poursuite de la rforme du Conseil conomique, social et environnemental (Cese), rfrendum d’initiative citoyenne (RIC),etc. Ou de propositions de recourir plus frquemment des dispositifs dj expriments comme les conventions citoyennes, les jury citoyens ou les instances consultatives existantes. La capacit de lgitimation d’une stratgie de long terme par ce type de dispositifs, tout au long de son dploiement, ncessite en tout tat de cause le respect d’un certain nombre de conditions , explique le rapport. Parmi celles-ci, un portage politique fort du processus ou l’absence de dcision prise subrepticement durant le temps du dbat.

Orchestrer les soutenabilits

Pour orchestrer les soutenabilits, France Stratgie a identifi sept fonctions permettant de les prendre en compte dans la fabrique des politiques publiques. Parmi celles-ci figure l’alerte en temps rel sur les risques d’insoutenabilit et les potentiels conflits de cohrence des politiques, l’accompagnement des administrations dans la rdaction de feuilles de route ministrielles, l’tude d’impact des lois et dcrets ou encore le contrle de l’effectivit de la participation du public.

Le rattachement au Premier ministre d’un homme orchestre de la soutenabilit pourrait permettre une forme de mise en uvre de l’annonce d’Emmanuel Macron. Ce rattachement au Premier ministre prsenterait l’intrt d’une position symbolique surplombante et systmique par nature, thoriquement l’abri des intrts purement sectoriels et bnficiant du poids politique de l’autorit centrale, y compris pour orienter des ressources (financires et techniques) , expliquent les auteurs de l’tude.

Pour mettre en place cette organisation, une loi organique, destine complter la Constitution, permettrait de fixer le cadre gnral de la nouvelle organisation de l’tat, de manire assurer sa prennit au-del des changements de majorit, et de dterminer les grands principes de l’action publique. Elle prciserait notamment de quelle faon ces grands principes doivent tre dclins dans la loi de « programmation » quinquennale, dtaillent les auteurs.

La boussole de tous les ministres

Reste voir ce que le prsident rlu va faire de ce mode d’emploi mis sa disposition. En tout tat de cause, le fait de donner une comptence au Premier ministre sur les questions d’cologie semble plutt bien peru. Cette transversalit qui sera ainsi donne l’cologie est une bonne chose pour aller au-del des mots, condition que la transition cologique soit rellement la boussole de tous les ministres, les faiblesses et limites du ministre de l’cologie le « ministre de l’impossible » – ayant t montres et dmontres depuis longtemps , analyse France Nature Environnement (FNE).

Une transversalit que trois anciens ministres de l’Environnement, interrogs par Libration, appuient galement de leurs vux. Il faut savoir aussi ce qu’on veut mettre dans cette planification cologique, nuance toutefois Corinne Lepage. Selon moi, il faudrait que dans chaque ministre, il y ait un contrleur de l’cologie sur le mme modle que le contrleur de Bercy. Sans son aval, pas de dpenses . Et sa successeure, Dominique Voynet, de conclure: In fine, un Premier ministre en charge de la Planification cologique, pourquoi pas. Mais il faut quelqu’un qui soit convaincu.











Article publi le 09 mai 2022



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