L’Autorit environnementale appelle mieux prendre en compte les enjeux de l’eau


L’Ae alerte sur le manque d’ambition pour la transition environnementale des plans, programmes qui concernent l’eau. Et pour de nombreux projets, les questions lies la ressource sont insuffisamment prises en compte.

La transition environnementale n’est pas porte par les plans et programmes, a regrett Philippe Ledenvic, prsident de l’Autorit environnementale (Ae), l’occasion de la prsentation la presse de son rapport annuel. Et ce constat est particulirement visible pour ce qui concerne la ressource en eau. Notamment travers l’analyse des schmas directeurs d’amnagement et de gestion des eaux (Sdage). Un sujet qui a particulirement occup l’Autorit en 2021: un dossier de plans et programmes sur sept examins portait sur un Sdage, sur un total de 68.

C’est que ce premier semestre est marqu par l’adoption dfinitive de ces schmas dans l’ensemble des bassins hydrographiques. Le rle de ces documents est important: ils fixent les priorits de gestion de l’eau dans chaque bassin afin d’arriver au bon tat de l’ensemble des masses d’eau demand par la directive-cadre sur l’eau (DCE). Initialement, la limite avait t fixe 2015, mais avec des possibilits de report d’chance jusqu’en 2027 ou d’objectifs moins stricts, sous rserve de leur justification.

Mais, mme avec une chance repousse 2027, le chemin s’annonce laborieux: seule la Corse devrait parvenir au bon tat pour l’ensemble des masses d’eau. Les autres bassins confronts de multiples pressions ne prvoient qu’une marge de progression sans viser le 100%. Et, malgr tout, les chances de russite restent limites. Les ambitions qui sont fixes sont leves avec, en rgle gnrale, un objectif de progression de 20% des masses d’eau en bon tat en 2027 par rapport 2022, a soulign Philippe Ledenvic. Mais nous avons des doutes sur la capacit les atteindre.

Un modle agricole questionner

 

Les ambitions qui sont fixes sont leves, mais nous avons des doutes sur la capacit les atteindre
 

Philippe Ledenvic, prsident de l’Ae

 

L’Autorit environnementale, travers ses diffrents avis, a relev d’importants dsquilibres des ressources dans certains grands bassins hydrographiques, aggravs par les changements climatiques. Lorsque des tudes sur les besoins à long terme sont disponibles, l’absence de visibilit sur les volumes d’eau mobilisables pour l’ensemble des activits rend cependant incertaines les prvisions sur le bon tat quantitatif, chimique ou cologique des masses d’eau, constate l’Autorit environnementale. Pour plusieurs bassins [notamment Adour-Garonne], tant la tension sur la ressource en eau que les risques probables de non-atteinte du bon tat des masses d’eau devraient questionner le modle, les filires et les pratiques agricoles (en particulier les usages en priode estivale confronts à des allongements des tiages).

Pour l’Ae, les objectifs affichs ne prennent pas en compte cette tension sur la ressource. De la mme manire, l’autorit souligne que les dispositions qui concernent les activits agricoles sont essentiellement incitatives. Dans l’ensemble des bassins, il est constat que les pesticides constitueront un paramtre dclassant en fin de cycle, rappelle l’Ae. Bien que les Sdage reconnaissent l’enjeu majeur, pour la qualit des eaux, de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles, l’Ae a recommand de renforcer ces actions (Loire-Bretagne, Adour-Garonne), trop souvent incitatives et insuffisamment prescriptives, sans rfrence aux objectifs et à des rsultats à atteindre, alors que la DCE est une directive de rsultats. Par ailleurs, l’autorit pointe que des dispositions rglementaires gnrales ou drogatoires, travers des arrts prfectoraux en matire de modalits d’pandage, rendent, de fait, ces dispositions inoprantes.

Les questions lies l’eau insuffisamment prises en compte

Outre les Sdage, l’Autorit environnementale dplore que les questions lies la ressource en eau soient insuffisamment prises en compte et sous-values dans les autres plans et programmes, ainsi que dans un nombre important de dossiers de projets (et notamment les enjeux lis aux zones humides, aux nappes souterraines ou la gestion des eaux pluviales, etc.). Les valuations environnementales des programmes qui traitent des pratiques agricoles [programme stratgique national (PSN) de la Politique agricole commune (PAC) et plan d’actions national nitrates (PAN)] notent une stagnation ou une rgression de la prise en compte des enjeux environnementaux et des moyens associs, en particulier au regard de la prservation de la ressource en eau , illustre ainsi l’Ae.

Elle pointe galement du doigt les schmas rgionaux de carrires (SRC) qui, selon elle, devraient mieux prendre en compte le risque de pollution des eaux souterraines, lorsque l’exploitation des carrires est en contact direct avec des nappes sensibles. Et notamment proscrire certaines pratiques risque, comme le remblaiement de carrire par des dchets du BTP. La protection des eaux souterraines n’est galement pas trs approfondie dans les valuations environnementales de nombreux projets. Bien souvent, ces derniers se limitent la notion de masses d’eau souterraines. La notion administrative de masse d’eau souterraine peut regrouper plusieurs nappes, et ainsi moyenner des situations trs diffrentes en matire de qualit des eaux et de sensibilit aux pollutions, alors que ce sont les enjeux locaux de la nappe et les impacts du projet sur cette nappe qui doivent tre analyss, explique l’Ae.

Autre regret de l’autorit: la notion de primtre de protection de captage n’est dfinie que pour viter qu’une pollution accidentelle n’atteigne trop rapidement le captage. Outre le fait que la prvention des risques de pollution du captage, y compris chroniques, ncessiterait de prendre en compte l’ensemble de son aire d’alimentation, c’est bien l’ensemble de la ressource en eau, et donc la nappe, qui doit être protge, et pas simplement les captages, indique l’Ae. Le projet emblmatique Cigéo illustre ces difficults. 

Certains projets de ZAC prennent mal en compte les zones humides

Les zones humides constituent le second enjeu sous-valu, au stade de l’autorisation environnementale, dans un certain nombre de dossiers de projets examins par l’Ae. La prise en compte des zones humides dans les dossiers souffre d’une mauvaise caractrisation spatiale, mais aussi fonctionnelle, de l’absence frquente d’une dmarche d’vitement, de rduction et de compensation (ERC) adapte, prcise l’Ae. L’actualisation d’valuations environnementales met d’ailleurs parfois en vidence l’absence de mise en uvre des compensations prvues . Parmi les projets les plus concerns: les projets de zones d’amnagement concerté (ZAC) ou de grandes infrastructures linaires.

De la mme manire, l’Ae souligne la ncessit d’amliorer le traitement des eaux pluviales. Pour la plupart des projets routiers, les dossiers n’envisagent que l’assainissement des nouveaux tronons sans proposer de solutions plus compltes pour la plateforme d’un axe existant, indique-t-elle. Pour l’Ae, cette recommandation aurait vocation à s’appliquer à l’ensemble des projets routiers et à faire l’objet d’une tude nationale gnrique.

Une autre question qui se pose travers plusieurs projets: la qualit de l’infiltration des eaux pluviales. L’Ae s’est interroge de nombreuses fois quant au choix d’une infiltration directe vers la nappe, lorsque les sols sont pollus [ZAC Plaine-Saulnier, à Saint-Denis, et requalification de la RD 933 pour la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), dit T Zen 3 (93)], quand un rejet vers les eaux superficielles tait une solution aise et plus scurisante, ou quant au risque d’une infiltration indirecte avec un rejet des eaux pluviales en valle sche de zone karstique [RN57 – déviation de Vesoul (70)], explique-t-elle.

Elle recommande notamment une approche plus intgre des sujets relatifs l’eau, notamment en ce qui concerne la prvention des inondations. Les thmatiques rest[e]nt organises en silos dans l’valuation environnementale et les programmes, note-t-elle. L’Ae constate ainsi dans son avis sur le Cpier [Contrat de plan interrgional] du bassin de la Loire qu’ on peut utiliser et mme concevoir les zones d’expansion de crues pour, à la fois, faciliter les infiltrations vers les nappes alluviales et leur ralimentation, et lutter contre le manque d’eau à l’tiage.

Azote et drivs chlors: les rejets de l’industrie nuclaire prendre en compte

L’Autorit environnementale a galement mis l’accent sur des rejets des installations nuclaires mconnus des non-initis: l’exploitation d’une centrale ncessite, en effet, l’utilisation de plusieurs produits chimiques pour, par exemple, limiter les phnomnes de corrosion, d’entartage ou le dveloppement de micro-organismes pathognes.

Le secteur utilise ainsi du chlore ou du monochloramine pour viter les risques de lgionnelles dans les tours arorfrigrantes. Ce qui conduit à la formation de quantits non moins considrables de drivs organohalogns, dont certains sont toxiques ou cancrignes, sans que l’valuation de leurs impacts et des possibilits de rduction des rejets ne soit à ce stade satisfaisante , pointe-t-elle. L’Ae estime que, pour l’instant, les tudes d’impact se limitent montrer que les rejets maximaux prservent le bon tat de l’environnement immdiat, mais ne s’intressent pas la dmarche viter-rduire-compenser (ERC).

Autre rejet mis en vidence par l’Ae: les flux d’azote, qu’ils soient lis aux nitrates rejets par les oprations de retraitement des combustibles uss LaHague (Manche) ou au process des centrales. Dans son avis sur les modifications d’installations nuclaires de l’usine Orano Cycle, La Hague, l’Ae indiquaitqu’ il convient de noter les flux importants de nitrates et de nitrites, de l’ordre de 2000t/an (), cela reprsente le rejet en quivalent azote du lisier de 100000porcs directement dans la mer, non pur, non pandu .

Reste voir comment l’ensemble de ces remarques seront accueillies et prises en compte. Ceci dans un contexte o la porte des avis de l’Ae pourrait tre menace: le rapport Guillot propose, en effet, que les enqutes publiques puissent commencer mme sans disposer de l’avis de l’Ae (dans l’objectif que le public bnficie le plus tt possible des dossiers).

















Article publi le 06 mai 2022



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