le gouvernement rpond avec retard au Conseil d’tat


L’excutif a ouvert une squence climat, mardi 3mai. Tandis qu’Emmanuel Macron organisait une runion de travail avec des experts du climat, le ministre de la Transition cologique a publi le rsum de la rponse qu’il a apporte au Conseil d’tat dans le cadre du contentieux climatique qui l’oppose la commune de Grande-Synthe.

Le 1er juillet 2021, la Haute Juridiction administrative avait donn six mois au Premier ministre pour prendre toutes mesures utiles pour inflchir la courbe des missions de gaz effet de serre (GES) produites sur le territoire national aprs avoir constat l’insuffisance de sa politique par rapport son objectif de rduire les missions de 40% d’ici 2030. Faute de rponse du gouvernement l’chance, le 31mars 2022, le cabinet Huglo-Lepage, qui dfend la commune de Grande-Synthe ainsi que la Ville de Paris qui s’tait jointe la procdure, avait annonc une nouvelle saisine du Conseil d’tat. Les quatre associations l’origine de l’Affaire du sicle, l’autre grand contentieux climatique hexagonal, avaient fait de mme.

Dans sa rponse, apporte avec plus d’un mois de retard par rapport l’chance fixe par le Conseil d’tat, le gouvernement met en avant la loi Climat et rsilience, adopte aprs la dcision de justice, le plan France 2030, dont 15milliards d’euros sont consacrs la transition cologique, de mme que les annonces faites, le 10fvrier dernier, par le prsident de la Rpublique, Belfort. Celles-ci portaient sur un dveloppement acclr des capacits de production solaire et olienne en mer, et la construction de nouveaux racteurs nuclaires.

Mais si ces politiques pourraient se rvler suffisantes pour atteindre l’objectif de rduction initial, ce dernier a t, entre-temps, rhauss au niveau europen avec un objectif fix -55% d’ici 2030. Qu’ cela ne tienne, la France, qui prside le Conseil de l’UE jusqu’ la fin juin, met en avant le paquet lgislatif europen Fit for 55. Pour la France, l’atteinte de ces nouveaux objectifs climatiques europens demandera un nouveau doublement du rythme de rduction des missions de GES pour la dcennie venir. Une telle transformation implique galement un changement de mthode , admet le gouvernement.

Article publi le 05 mai 2022



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