un arrt prcise les contrles pour de nouvelles fiches d’oprations


Un arrt publi le 3mai, complte les modalits de contrle appliques plusieurs nouvelles fiches d’oprations standardises dans le cadre des certificats d’conomies d’nergie (CEE). Il dfinit les contrles effectuer sur le lieu des oprations ou par contact (contrle effectu par tlphone, par courrier ou par messagerie lectronique avec le bnficiaire de l’opration). Il fixe les taux de contrles satisfaisants respecter avant de pouvoir dposer une demande de CEE. Ce nouvel arrt prcise notamment de nouveaux rfrentiels contrles, soit les points contrler sur des oprations complexes dans les secteurs agricoles, industriels, tertiaires, etc., par des organismes indpendants, souligne Hellio, socit dlgataire de CEE.

Sont concernes les nouvelles fiches d’oprations: AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait, BAR-EN-105 Isolation des toitures terrasses, BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, IND-BA-112 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante, IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone. S’ajoutent notamment les fiches IND-UT-116 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante, IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, IND-UT-129 Presse à injecter tout électrique ou hybride et RES-CH-108 Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine).

Cet arrt complte, en outre, les contrles pour les oprations BAR-TH-145 Rnovation globale d’un btiment rsidentiel collectif (France mtropolitaine) et BAR-TH-164 Rnovation globale d’une maison individuelle (France mtropolitaine).



Article publi le 04 mai 2022



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