les comptences exiges pour raliser un plan pluriannuel de travaux


Un dcret, publi le 26avril, prcise les comptences des professionnels pouvant tablir les projets de plans pluriannuels de travaux (PPT) des immeubles en coproprit, prvus par la loi Climat et rsilience d’aot2021. Pour les immeubles en coproprit de plus de quinze ans, les syndics devront, en effet, adopter un plan pluriannuel de travaux concernant la rnovation nergtique et provisionner les dpenses correspondantes dans le fonds de travaux de la coproprit. Ce plan entrera en vigueur au 1er janvier2023 pour les immeubles de plus de 200 lots; au 1er janvier2024 pour ceux de 51 200lots, et au 1er janvier2025 pour ceux de moins de 51lots. Le PPT devra tre ractualis tous les dix ans.

Les diagnostiqueurs immobiliers, les architectes et les bureaux d’tudes ont notamment les comptences pour laborer ces plans. Le PPT comprend, partir d’une analyse du bti et des quipements de l’immeuble ainsi que des diagnostics de performance nergtique et technique global, la liste des travaux ncessaires la sauvegarde de l’immeuble, la prservation de la sant et de la scurit des occupants, la ralisation d’conomies d’nergie et la rduction des missions de gaz effet de serre , explique l’Ordre des architectes. Le plan inclut aussi une estimation du niveau de performance environnementale que les travaux permettent d’atteindre ainsi qu’une estimation sommaire du cot de ces travaux et leur hirarchisation. Et une proposition d’chancier pour les travaux dont la ralisation apparat ncessaire dans les dix prochaines annes .

Selon le dcret, le professionnel doit disposer des comptences requises dans les domaines suivants:
– les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros uvre qu’en second uvre;
– les btiments, les produits de construction, les matriaux de construction, les quipements techniques ;
– les pathologies du btiment et de ses quipements;
– la thermique des btiments et les possibilits d’amlioration nergtique et de rhabilitation thermique et leurs impacts potentiels notamment acoustiques;
– l’valuation des missions de gaz effet de serre du btiment et des possibilits de rduction de celles-ci;
– la terminologie technique et juridique du btiment, dans son acception par l’ensemble des corps d’tat, en rapport avec l’ensemble des domaines de connaissance mentionns ci-dessus;
– les textes lgislatifs et rglementaires relatifs aux normes sanitaires et de scurit affrentes l’habitat;
– les quipements ncessaires au bon droulement de la mission.



Article publi le 04 mai 2022



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