l’exprimentation  Oui Pub  est lance


L’exprimentation Oui Pub, inscrite dans l’article21 de la loi Climat et rsilience, dbutera le 1er septembre 2022. Deux dcrets, parus le 2mai au Journal officiel, en fixent les modalits et les collectivits participantes.

Dans l’optique de rduire le gaspillage, le dispositif vise restreindre la distribution des imprims publicitaires non adresss seulement aux botes aux lettres les acceptant de manire visible grce la mention Oui Pub. Sa bonne mise en uvre sera suivie par un comit de pilotage prsid par l’Agence de la transition cologique (Ademe). Sa composition sera fixe par arrt. Un comit d’valuation sera galement constitu afin que le gouvernement puisse rendre un rapport d’valuation au Parlement, six mois avant la fin de l’exprimentation.

Treize collectivits et groupements territoriaux ont t slectionns pour participer l’exprimentation, la suite d’un appel candidatures ouvert en septembre dernier. Parmi eux, trois villes et deux organisations regroupent chacune plus de 250000habitants: Grenoble, Bordeaux, Nancy, le syndicat Univalom, charg de la valorisation des dchets mnagers dans les Alpes-Maritimes, ainsi que le syndicat Sytrad de traitement des dchets dans l’Ardche et la Drome.

La phase de restriction, qui dbutera donc en septembre prochain, fera suite un dlai d’information, commenc depuis le 1er mai, pour les annonceurs et durant lequel seront distribus des autocollants Oui Pub aux habitants concerns. Deux autres territoires, Troyes Champagne Mtropole et la communaut urbaine de Dunkerque Grand Littoral, rejoindront l’exprimentation une fois leur programme local de prvention des dchets mnagers vot, pour un dmarrage de la phase d’information le 1er dcembre 2022 et de la phase de restriction de distribution le 1er fvrier 2023 , prcise par ailleurs le ministre de la Transition cologique.




Article publi le 03 mai 2022



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