les modalits de leur interdiction dans certaines encres d’impression sont fixes


Un arrt, publi le 13 avril au Journal officiel, liste les huiles minrales dsormais concernes par l’interdiction de certaines substances dans la fabrication d’encres utilises sur les emballages et papiers imprims destination du public. Cet arrt complte ainsi l’article112 de la loi Antigaspillage pour une conomie circulaire (Agec).

Comme prvu dans le projet d’arrt initial, deux types de substances seront interdites partir du 1er janvier 2023 (aprs un dlai d’coulement des stocks d’un an): les hydrocarbures aromatiques (d’un sept cycles aromatiques) d’huile minrale, ou MOAH, et les hydrocarbures saturs (de 16 35atomes de carbone) d’huile minrale, ou MOSH. Pour les premiers, l’interdiction s’appliquera pour une concentration dans l’encre suprieure 0,1%. Ensuite, ds 2025, elle devra tre respecte pour les MOAH composs de 3 7cycles aromatiques, dont la concentration surpasse la partie par million (ppm), contre une partie par milliard (ppb) initialement. Quant aux MOSH, ils seront d’abord interdits hauteur d’au moins 1%, puis de 0,1% en 2025.

Pour rappel, seuls les emballages, impressions, prospectus et catalogues pour lesquels une disposition communautaire autorise expressment l’usage d’encres comportant des huiles minrales sont exempts de cette interdiction.




Article publi le 03 mai 2022



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