La premire liste de communes menaces par l’rosion est publie


Le dcret recensant les communes qui devront s’adapter au recul du trait de cte a t publi au Journal officiel. Cette liste implique des obligations pour ces dernires, mais leur donne aussi la possibilit d’utiliser de nouveaux outils.

Les briques du dispositif pour tenter de faire face au recul du trait de cte se mettent progressivement en place: le dcret qui dresse la premire liste des communes soumises cet ala a t publi au Journal officiel du 30avril.

Cette liste est importante. Prvue par la loi Climat et rsilience, elle recense les communes qui devront rpondre de nouvelles obligations pour s’adapter ce risque, mais qui pourront aussi accder de nouveaux outils de matrise foncire. Ainsi, celles disposant dj d’un plan de prvention des risques littoraux (PPRL) prescrit ou approuv, avec des dispositions relatives au trait de cte, pourront, si elles le souhaitent, tablir une carte locale de projection du recul du trait de cte et mobiliser les nouveaux outils prvus par la loi. En revanche, celles non couvertes par un PPRL ont l’obligation d’laborer et d’intgrer dans leur PLU une carte locale d’exposition au recul du trait de cte de leur territoire, dans un dlai de quatre ans.

Dans les primtres couverts par ces cartes, les rgles d’urbanisme seront significativement modifies, avec des interdictions de construction dans les zones exposes au recul du trait de cte horizon de trente ans et la possibilit de constructions provisoires, avec obligation de dmolition, dans les zones exposes au recul du trait de cte horizon de cent ans.

Lorsque ces cartographies existeront, les communes (ou les tablissements publics des collectivits locales ou de l’tat) pourront utiliser les outils qui dcoulent de la loi Climat et rsilience, comme le bail rel d’adaptation l’rosion ctire ou le nouveau droit de premption, pour acheter des biens situs dans une zone soumise rosion. De nouvelles expropriations sont galement rendues possibles.

Une liste de 126 communes

 

Les communes vont devoir tudier les donnes de manire beaucoup plus fine pour aller vers une approche territoriale
 

 

La liste des communes concernes a t modifie par rapport la version soumise la consultation publique, en mars dernier. Elle est passe de 119 126 communes, avec des ajouts et des retraits. La liste est labore aprs consultation des conseils municipaux (des communes) qu’il est envisag d’y faire figurer ainsi qu’aprs avis du Conseil national de la mer et du Comit national du trait de cte, en tenant compte de la « particulire vulnrabilit » du territoire des communes au recul du trait de cte, a prcis le ministre de la Transition cologique, lors de la consultation. Cette liste est dtermine en fonction de l’tat des connaissances scientifiques rsultant notamment de l’indicateur national de l’rosion littorale et de la connaissance des biens et activits exposs ce phnomne.

Une seule commune en Vende, quand tant d’autres sont incontestablement concernes, a ragi dans un tweet l’association locale France Nature Environnement85. Et les quatre communes de l’le de Noirmoutier sorties de la liste de la consultation. Incomprhensible, pour ne pas dire plus!. Dans ce dpartement, quatre communes ont t sorties de la liste par rapport la version en consultation.

Certaines communes s’interrogent galement sur leur prsence sur la liste. Elles considrent qu’elles manquent d’informations tant sur les donnes scientifiques existantes que sur les obligations qui leur sont faites. Les communes vont devoir tudier les donnes de manire beaucoup plus fine pour aller vers une approche territoriale, a notamment soulign l’Association nationale des lus du littoral (Anel). Les tudes locales ne donneront pas les mmes rsultats que l’approche ralise l’chelle nationale par le Cerema ce qui est normal car les objectifs d’tudes sont trs diffrents: le Cerema a chiffr l’chelle nationale et de manire un peu uniforme, avec des hypothses qualifies de « simplistes » par les auteurs, la fourchette des biens exposs alors que les tudes locales devront analyser les phnomnes hydrosdimentaires l’chelle locale et prendre en compte les ouvrages de protection existants, tels que les digues, mais galement l’impact des amnagements qui modifient le transit des sdiments tels que les ports, etc.

Autre consquence, selon l’Anel: la cartographie aura des consquences directes en termes d’information des acqureurs et des locataires, de constructibilit et de droit de proprit. Pour l’association, les difficults modliser les scnarios d’rosion trente et cent ans risquent galement d’entraner des dbats scientifiques et des contentieux.  Pour anticiper ces questions, il apparat donc souhaitable de prendre le temps d’une relle concertation, indique-t-elle.





Article publi le 03 mai 2022



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