22 produits supplémentaires à notifier


À compter du 1er juillet prochain, les exportateurs de produits chimiques seront tenus de notifier 22 produits supplémentaires et se verront interdire l’exportation de quatre autres. Ces nouvelles exigences résultent d’un règlement de la Commission publié, le 20 avril dernier, au Journal officiel de l’UE.

Les 22 produits à notifier, en plus de ceux déjà visés par le règlement du 4 juillet 2012 relatif aux exportations et importations de produits dangereux, dit règlement PIC, sont quinze pesticides et sept produits chimiques industriels, dont toutes les substances contenant du benzène à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids. « En plus de la notification d’exportation, la plupart de ces produits chimiques nécessiteront également un consentement explicite du pays importateur avant que les exportations puissent avoir lieu », explique l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). De plus, cinq produits qui n’étaient auparavant soumis qu’à une notification d’exportation nécessiteront désormais un consentement explicite en sus.

L’outil informatique ePIC, qui permet de mettre en œuvre les obligations imposées par le règlement, a été mis à jour et les entreprises peuvent déjà commencer à notifier leurs exportations, informe l’Echa.






Article publié le 03 mai 2022



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