Les rseaux de chaleur s’imposent comme la rfrence du chauffage vertueux


Avec l’entre en vigueur de plusieurs nouveauts rglementaires, le raccordement aux rseaux de chaleur existants devient la norme pour les nouvelles constructions. Un changement de paradigme favorable la consolidation des projets et des rseaux.

Que ce soit par une cration ou une extension, de plus en plus de collectivits font le choix de dvelopper un rseau de chaleur sur leur territoire. Exemples rcents: Sartrouville (51000habitants, Yvelines) a act, mi-avril, la cration d’un rseau aliment par de la chaleur produite par l’incinration des dchets. De mme, Nogent-sur-Oise (20000hab., Oise) o l’incinrateur va bientt tre raccord au rseau de la ville, tandis qu’ Montauban (60000hab., Tarn-et-Garonne), un nouvel incinrateur plus moderne va, l aussi, tre l’occasion d’alimenter le rseau en nergies de rcupration. Pont–Mousson (54000hab., Meurthe-et-Moselle), o se situe le premier rseau de chaleur de France aliment par du biogaz issu des dchets mnagers, a dcid de l’tendre et de diversifier son mix nergtique en installant une chaufferie biomasse. Compigne (40000hab., Oise) vient, elle aussi, d’inaugurer une installation similaire faisant monter sa part d’nergie renouvelable et de rcupration (ENR&R) 65%. Et c’est sans oublier la gothermie, nergie choisie par Issy-les-Moulineaux (70000hab., Hauts-de-Seine) pour alimenter une boucle d’eau chaude et chauffer son nouveau quartier Issy-Cur de Ville.

Preuve de cette dynamique, le financement des rseaux de chaleur constitue le premier poste de dpenses du Fonds chaleur gr par l’Ademe: 130 M€ d’aides l’investissement en 2021, en hausse de 4 % par rapport 2020, ont permis de financer 264km de rseaux. Pourtant, leur part reste constante dans la fourniture de chaleur en France : ils n’y participent qu’ hauteur de 5%. Mais de nouvelles dispositions rglementaires vont changer la donne dans les mois venir en faisant des rseaux de chaleur un outil de transition nergtique de premier plan.

L’obligation de raccordement se gnralise

Dans le droit-fil de la loi Climat et rsilience, un dcret paru le 27 avril fait voluer les rgles de classement des rseaux de chaleur. Une tape importante dans la vie d’un rseau car elle rend obligatoire le raccordement des nouvelles constructions ou des btiments en cours de rnovation lourde dans sa zone d’influence.

Plus prcisment, avec ce dcret, les rseaux de chaleur et de froid seront automatiquement classs s’ils sont aliments plus de 50% par des ENR&R. La dlibration de la collectivit n’est plus ncessaire, ce qui simplifie la procdure et gnralise par la mme le classement. Jusqu’ maintenant, la procdure pour dmontrer le caractre vertueux d’un rseau tait un chemin de croix. Dsormais, ce n’est plus l’lu d’en faire la dmonstration, le classement devient le principe ds lors que le rseau est aliment plus de 50 % par des ENR&R, se flicite Nicolas Garnier, dlgu gnral de l’association de collectivits Amorce. C’est un changement de paradigme que l’on attendait depuis longtemps, aprs deux ans de travail. On ne peut que saluer le fait que les pouvoirs publics aient mener cette dmarche avec tous les acteurs , confirme Ghislain Eschasseriaux, dlgu gnral de la Fdration des services nergie environnement (Fedene).

550 rseaux bientt classs

 

Le classement devient le principe ds lors que le rseau est aliment plus de 50% par des ENR&R
 

 

En complment du dcret, le ministre de la Transition cologique a publi un arrt qui liste les 550rseaux existants jugs vertueux, car aliments par plus de 50 % d’ENR&R. Si les collectivits concernes ne s’y opposent pas, le classement sera effectif et, compter du 1er septembre prochain, toute nouvelle demande de permis de construire devra s’y conformer, et donc prvoir un chauffage par ce rseau.

Le dcret modifie, par ailleurs, certaines dispositions du Code de l’urbanisme afin de refuser une autorisation d’urbanisme ou de l’assortir de prescriptions lorsque le projet ne respecte pas les obligations de raccordement. Dsormais, toute nouvelle construction doit se raccorder au rseau, sauf si le promoteur dmontre qu’il a une autre solution, plus vertueuse que le rseau local. a va bloquer les modes de chauffage classiques , remarque Nicolas Garnier, qui s’attend une mise sous pression des lus, au cours des six prochains mois, pour qu’ils renoncent ce classement. L’association a donc bien l’intention de mobiliser tous ses arguments pour que le classement de tous ces rseaux soit effectif.

Une obligation avantageuse

L’association rappelle que les collectivits gardent la main sur le dveloppement de leur rseau. Le classement induit l’tablissement d’un primtre de dveloppement prioritaire. Autrement dit, l’obligation de raccordement est valable si le rseau ne passe pas loin. Les collectivits ont donc la possibilit de choisir les quartiers raccorder en priorit. Les btiments concerns sont ceux qui ont une puissance de 30kW, les maisons individuelles ne sont pas concernes et les collectivits peuvent remonter ce seuil si elle le dcide. Par ailleurs, d’autres critres permettent un projet d’tre exonr de raccordement si ce dernier est incompatible avec les besoins du btiment ou avec les dlais de construction, ou encore si le cot est disproportionn.

Malgr ces drogations, ces nouvelles modalits vont clairement encourager le raccordement aux rseaux existants au bnfice de la stabilit conomique de ces derniers. Plus il y a de btiments raccords, plus l’investissement est partag. On est sur des conomies d’chelle , rappelle Hugo Belin, secrtaire gnral de la Fedene. Un bon point l’heure o les rseaux doivent se verdir et investir. Aujourd’hui, le taux d’ENR&R est en moyenne est 60,5% ; nous avons prvu d’atteindre 73 % en 2030, rappelle M. Belin.

Une RE2020 plus exigeante pour les rseaux

 

Des enjeux similaires pour les rseaux de froid
Toutes les mesures en vigueur s’appliqueront galement aux rseaux de froid renouvelable. Et l aussi, la lgislation va s’claircir prochainement. Une dfinition du froid renouvelable vient d’tre acte l’chelle europenne via un acte dlgu. La dclinaison oprationnelle de ce texte est en cours sur le plan franais en prenant en compte les particularits locales.

 

Et ce verdissement n’est pas une option. Avec l’entre en vigueur de la nouvelle rglementation environnementale du btiment (RE2020), la performance nergtique des rseaux est prise en compte dans le calcul nergtique des btiments. Dans la RE2020, le rseau doit avoir une performance minimale, rappelle Hugo Belin. Pour rpondre aux exigences de la RE2020 en 2028, on estime que chaque rseau devra atteindre 65% d’ENR&R. 

Fedene et Amorce travaillent dj sur d’autres leviers pour faciliter les raccordements et acclrer la dcarbonation des rseaux de chaleur. l’heure o l’tat cherche s’affranchir des nergies fossiles, et plus particulirement du gaz russe, le raccordement un rseau de chaleur vertueux est une vidence, conclut Ghislain Eschasseriaux.




Article publi le 28 avril 2022



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