un dcret incite l’tat montrer l’exemple

avril 27, 2022 24actu Ecologie 0


Les services de l’tat devront dsormais se donner pour objectif de ne plus contribuer la dforestation importe. Cette nouvelle mesure, mise en vigueur par le dcret du 25avril, applique l’article272 de la loi Climat et rsilience. Concrtement, elle incite sans obliger noir sur blanc les services centraux et dconcentrs de l’tat montrer l’exemple en n’achetant plus de biens contribuant la dforestation ou la dgradation d’autres cosystmes naturels en dehors du territoire national.

Les biens concerns, sous forme de produits drivs, transforms ou l’tat brut, correspondent aux six denres cibles par la Stratgie de lutte contre la dforestation importe tablie en 2018: huile de palme, soja, cacao, viande bovine, bois et hva (donc le caoutchouc). Hormis ce dernier et l’absence du caf, cette liste se conforme celle prne par la Commission europenne dans sa proposition de rglement l’encontre de la dforestation importe.

En somme, qu’il s’agisse du mobilier, des quipements ou encore de la restauration impliquant ces produits, les pouvoirs adjudicateurs et entits adjudicatrices de l’tat (doivent prendre) en compte le risque de dforestation importe dans leurs achats, de la dfinition du besoin au suivi de l’excution du march頻. Cette prise en compte passe notamment par une dfinition claire du besoin des services, pour amener vers un ventuel objectif de sobrit頻, ainsi qu’une rcolte d’informations sur la traabilit des produits cibls et une valuation de suivi des achats. Valables jusqu’en 2026, ces dispositions, en particulier la liste des produits qu’elles concernent, pourront tre rvalues et ventuellement modifies.






Article publi le 27 avril 2022



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