un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate


Un dcret, publi le 20avril au Journal officiel, vient crer dans le rgime gnral de la scurit sociale un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqu par les pesticides. Il fait suite la cration, en dcembre dernier, d’un tableau portant sur cette mme pathologie, mais pour le rgime agricole. Cela montre que les victimes des pesticides ne sont pas cantonnes uniquement aux exploitants et salaris agricoles, de nombreux professionnels sont exposs aux pesticides , ragit l’association Phyto Victimes, qui salue une avance pour les travailleurs du rgime gnral.

Les travaux viss par ce nouveau dcret sont ceux exposant habituellement aux pesticides:

  • lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation;
  • par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traits ou lors de l’entretien des machines destines l’application des pesticides;
  • lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement;
  • lors de la rparation et du nettoyage des quipements de production, de conditionnement et d’application de pesticides;
  • lors des oprations de dpollution, de collecte et de gestion des dchets de pesticides.

Le texte prcise que le terme pesticides englobe les produits phytosanitaires, ou phytopharmaceutiques, usages agricoles et ceux destins l’entretien des espaces verts, de mme que les biocides et les antiparasitaires vtrinaires, qu’ils soient autoriss ou non au moment de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle. Le dlai de prise en charge de cette dernire est fix quarante ans aprs la fin d’exposition aux pesticides, et la dure d’exposition doit tre de dix ans minimum.

L’inscription d’une pathologie dans un tableau de maladie professionnelle permet de bnficier d’une prsomption d’origine professionnelle qui dispense de prouver le lien entre la maladie et le travail. Ce qui rend plus facile l’indemnisation des victimes.


Article publi le 20 avril 2022



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