modification des exigences d’enregistrement des substances


La Commission europenne a rvis certaines exigences d’informations pour l’enregistrement des produits chimiques dans le cadre du rglement Reach. Les entreprises doivent commencer se prparer, a indiqu, le 12avril, l’Agence europenne des produits chimiques (Echa). Les modifications commenceront s’appliquer partir du 14octobre 2022. Les obligations d’enregistrement des substances chimiques concernent les fabricants, importateurs et utilisateurs de substances en aval.

Parmi les principaux changements mentionns par l’Echa figurent les exigences relatives aux tudes de mutagnicit in vitro et in vivo, en prcisant quand d’autres tudes sont ncessaires en fonction des problmes de mutagnicit. C’est aussi le cas des tudes de toxicit pour la reproduction, en prcisant les espces animales et les voies d’administration et en clarifiant les conditions dclenchant la ncessit d’tudes supplmentaires en fonction des proccupations. S’ajoutent les tudes de toxicit aquatique et celles sur les organismes terrestres et sdimentaires, prcisant notamment quand des tudes long terme doivent tre ralises au lieu d’tudes court terme.

L’Echa prcise aussi de nouvelles exigences en matire de dclaration d’une structure cristalline et de dclaration de compositions pour les substances de composition inconnue ou variable, les produits de raction complexes ou de matriaux biologiques (substances UVCB).



Article publi le 14 avril 2022



Notre Partenaire : Actu du jour

Source

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*