Un arrt, publi ce 14avril, complte certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires respecter pour la rglementation environnementale (RE2020), qui sera applique compter du 1er juillet 2022 pour les btiments neufs de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire situs en mtropole. Le 3mars, Le dcret, paru le 3 mars, prcisait les exigences de rsultats pour ces btiments en termes de performance nergtique, d’missions carbone et de confort d’t.
Cet arrt complte des lments relatifs des systmes nergtiques qui n’taient pas intgrs la mthode de calcul de la RE2020 fixe par l’arrt paru le 15aot 2021.
Parmi ses dispositions, le texte impose notamment une mesure de la permabilit l’air pour les btiments de bureaux et d’enseignement de moins de 3000m2. La valeur maximale du test de permabilit l’air ne pas dpasser est de 1,70m/(h.m) de parois dperditives, hors plancher bas. En septembre dernier, le Conseil suprieur de la construction et de l’efficacit nergtique (CSCEE)avait toutefois appel supprimer cette mesure juge difficile mettre en uvre pour les btiments tertiaires.
Par ailleurs, l’arrt met en cohrence avec le dcret les dispositions relatives aux attestations fournies par les matres d’ouvrage de ces btiments quant la prise en compte des exigences de la RE2020.
RE 2020: publication du dcret qui fixe les exigences des bureaux et btiments d’enseignement (article paru le 03/03/2022) Le dcret qui prcise les exigences de rsultats de la RE 2020 applicables compter du 1er juillet 2022 aux bureaux et aux btiments scolaires neufs est paru. Le texte dtaille les seuils fixs par indicateur. Lire la news
RE 2020: consultation sur les exigences visant les bureaux et les btiments scolaires (article paru le 28/09/2021) Une consultation publique est ouverte sur les projets de dcret et d’arrt qui prcisent les exigences de la RE2020 pour les bureaux et les btiments scolaires neufs. Les professionnels ont mis des rserves sur ces textes. Lire la news
RE 2020: deux arrts dtaillent le contenu des attestations (article paru le 17/12/2021) Le 16dcembre, le gouvernement a publi les deux arrts qui prcisent le contenu des attestations fournies par les matres d’ouvrage en mtropole, pour respecter la rglementation environnementale (RE2020) qui s’appliquera le 1er janvier pour l… Lire la news
Arrt du 06/04/2022 (LOGL2123207A) Arrt du 6 avril 2022 modifiant les arrts pris en application des articles R. 122-22 R. 122-25 et R. 172-1 R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 04/08/2021 (LOGL2107359A) Arrt du 4 aot 2021 relatif aux exigences de performance nergtique et environnementale des constructions de btiments en France mtropolitaine et portant approbation de la mthode de calcul prvue l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Dcret du 01/03/2022 (2022-305) Dcret n 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance nergtique et environnementale des constructions de btiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France mtropolitaine S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Article publi le 14 avril 2022
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