un cart proccupant entre objectifs et ralit, selon l’Autorit environnementale


L’Autorit environnementale publie son rapport annuel pour 2021. Cette instance indpendante dresse un svre rquisitoire contre l’absence de remise en cause des plans et projets, pourtant ncessite par l’urgence climatique.

Le changement climatique et l’effondrement de la biodiversit sont l’uvre. Certaines pollutions affectent fortement la sant humaine. Alors que ces volutions menacent l’avenir de l’humanit, « nous regardons ailleurs« .  C’est ainsi que l’Autorit environnementale a choisi d’ouvrir l’dito de son rapport annuel, mis en ligne le 11avril 2022.

Cette autorit indpendante, charge de rendre un avis sur la qualit des valuations environnementales et la bonne prise en compte de l’environnement par les projets, plans et programmes valus, tire la sonnette d’alarme. Ses membres disent constater un cart proccupant entre les objectifs fixs moyen et long terme, les ambitions affiches pour les atteindre et les actes censs les traduire .

Moyens sans rapport avec les objectifs

 

Un cart proccupant entre les objectifs fixs moyen et long terme, les ambitions affiches pour les atteindre et les actes censs les traduire
 

 

Alors que l’Ae a trait un nombre record de dossiers (159avis rendus en 2021 au lieu de 91 en 2020), dont plusieurs sur l’nergie nuclaire et sur les renouvelables, elle fait un focus sur l’tat d’avancement de la transition nergtique. Le verdict est sans appel puisqu’elle constate un dcalage trs important entre les ambitions fortes affiches dans les plans, programmes et projets tudis et les moyens mis en uvre, qui ne permettent pas d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de limiter 1,5C le rchauffement climatique. Elle souligne ici sa convergence de vue avec le Haut Conseil pour le climat, qui a point l’insuffisance des efforts actuels de la France pour atteindre l’objectif de baisser de 40% les missions de gaz effet de serre d’ici 2030, mais aussi avec le Conseil d’tat qui, dans le contentieux Grande-Synthe, a enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplmentaires pour atteindre cet objectif.

En ce qui concerne les projets de production d’nergie renouvelable (EnR), essentiellement en mer pour les dossiers qu’elle a pu examiner, l’Autorit constate que l’atteinte de l’objectif de produire une lectricit avec de faibles missions de gaz effet de serre (GES) est rarement correctement dmontre . Le constat est le mme pour les deux projets de production d’hydrogne par lectrolyse sur lesquels elle a rendu des avis.L’intention de dcarbonation ne se traduit pas toujours par la dmonstration d’un bilan carbone complet et satisfaisant , pointent les auteurs du rapport. Il en est de mme pour les projets d’adaptation du rseau de transport d’lectricit dont la contribution aux objectifs de dveloppement des EnR et la diminution des GES n’est pas toujours indique dans les dossiers .

Quant au nuclaire, l’Ae a eu l’occasion de se pencher, pour la premire fois, sur des maillons cls de la filire: EPR de Flamanville, usine de retraitement de La Hague et projet Cigeo de stockage souterrain de dchets radioactifs. La distinction lgale entre matires et dchets radioactifs est susceptible de renvoyer beaucoup plus tard des incidences importantes sur l’environnement qui ne sont pas apprhendes d’emble, puisque ces matires ne sont pas considres par l’exploitant comme des dchets , a notamment point l’Ae. Pour l’EPR, cette dernire a aussi recommand d’tudier les possibilits de valoriser la chaleur fatale produite, un investissement qui ne parat pas a priori disproportionn par rapport au cot total du projet . Un cot qui a t rvalu plus de 12milliards d’euros.

Hypothses irralistes

L’Autorit constate galement les progrs trop limits  de la sobrit nergtique et de la consommation dcarbone dans des projets comme les infrastructures de transport, l’amnagement de nouveaux quartiers ou le dveloppement de sites industriels. En effet, ceux-ci conduisent, la plupart du temps, une augmentation des consommations d’nergie. Et de relever des carences importantes dans certains de cas: exigences de performance nergtique des btiments non prcises, absence d’analyse du report modal et des effets sur l’urbanisation et les consommations nergtiques associes des projets de transport, oubli des transports en commun et des mobilits actives, etc. En matire industrielle, l’Ae a aussi constat l’insuffisance de l’analyse de solutions alternatives sobres afin de rduire les consommations lectriques, de rutiliser la chaleur fatale ou de dvelopper des moyens de production d’EnR.

L’Ae indique avoir t confronte l’utilisation d’hypothses irralistes pour justifier certains projets. Elle cite, titre d’exemple, l’aroport de Lille-Lesquin dont l’tude d’impact prvoit une rduction de 90% des missions par passager d’ici 2050 en faisant un double pari particulirement audacieux d’un renouvellement des flottes trs rapide et de l’arrive massive des avions hydrogne ds 2035. De faon plus gnrale, la contribution des projets l’atteinte de la neutralit carbone n’est pas dmontre , constatent froidement les membres de l’Ae.

Dpassement des limites plantaires

Les graves insuffisances constates ne concernent pas que les projets, elles apparaissent aussi dans les plans et programmes. Parmi les quatre avis rendus sur des plans en matire d’nergie (PPE, S3REnR, PCAET), l’Ae a relev des objectifs certes ambitieux, mais souvent fixs sans rapport avec les moyens effectivement dploys pour les atteindre . Quant aux schmas rgionaux biomasse et au programme fort-bois examins, elle a relev leur faible contribution  la transition nergtique.

Les contrats de plan tat-Rgion sont aussi passs sous les fourches caudines de l’Autorit, qui a constat la mauvaise estimation de leur impact sur la consommation nergtique et les missions de GES, qui devraient pourtant tre des conditions pour l’attribution des aides. Quant aux documents stratgiques de faade, le rapport rappelle que l’Ae s’est tonne que le changement climatique et la transition nergtique n’apparaissent pas comme une problmatique centrale .

En conclusion, l’Autorit indpendante prconise un suivi consolid, aux chelles territoriale et nationale, des missions de gaz effet de serre de tous les projets afin de mieux apprcier le dcalage entre l’ambition des objectifs et la ralit. Si on ne l’anticipe pas, les limites plantaires et les effets de leur dpassement s’imposeront de faon implacable



Article publi le 12 avril 2022



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