le recours rejet aprs rgularisation du projet


La justice administrative donne son feu vert au projet pilote de parc olien flottant de Port-Saint-Louis-du-Rhne (Bouches-du-Rhne). Par une dcision du 5avril 2022, la cour administrative d’appel de Nantes a, en effet, rejet le recours de l’association Nature et citoyennet Crau-Camargue-Alpilles contre l’arrt prfectoral du 18fvrier 2019 autorisant la socit Parc olien offshore de Provence-Grand-Large, filiale d’EDF, construire et exploiter ce parc.

Par un premier arrt en date du 6octobre 2020, la cour de Nantes avait jug l’arrt prfectoral irrgulier en raison de l’absence des avis conformes des conseils d’administration des parcs nationaux des Calanques et de Port-Cros, du non-respect des objectifs de conservation de trois sites Natura2000 et de l’absence d’une drogation l’interdiction de destruction d’espces protges. Mais elle avait aussi jug l’arrt rgularisable par une autorisation modificative et aprs une nouvelle enqute publique. la suite de cette dcision, l’exploitant avait dpos, dbut2021, une demande d’autorisation environnementale modificative aprs avoir fait raliser un complment l’valuation des incidences Natura2000 du projet, ainsi qu’un dossier de demande de drogation espces protges. Le prfet a ensuite pris un nouvel arrt d’autorisation, le 28octobre2021.

Pour rejeter le recours, la juridiction nantaise a d’abord constat le caractre favorable des avis remis par les parcs nationaux. En se fondant sur l’tude environnementale complmentaire, elle a ensuite exclu tout effet significatif dommageable du projet sur la bonne conservation de neuf espces d’oiseaux migrateurs terrestres. Si elle a relev un doute concernant sept autres espces prsentes dans les zones de protection spciale Camargue, les marseillaises-Cassidaigne et les d’Hyres, la cour a toutefois considr que les conditions permettant d’autoriser une drogation la destruction d’espres protges taient remplies. Elle a, en effet, relev l’absence de solution alternative la localisation du projet, de mme que l’intrt public majeur de ce dernier tenant la ncessit de dvelopper les nergies renouvelables. Enfin, les juges administratifs ont jug suffisantes les mesures de compensation environnementale mises la charge de l’exploitant.




Article publi le 12 avril 2022



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