de nouvelles interdictions de fabrication décidées sur le plan international


De nouvelles interdictions de fabrication de produits contenant du mercure à compter du 1er janvier 2026 ont été décidées lors de la quatrième conférence des États parties à la Convention de Minamata, qui s’est déroulée du 21 au 25 mars 2022, à Bali (Indonésie).

Ces interdictions, indique le ministère français de la Transition écologique, portent sur plusieurs types de lampes fluorescentes, les pompes à vide à mercure, les équilibreuses de pneus et poids de roue, les pellicules et papiers photographiques, ainsi que les propulseurs pour satellites et vaisseaux spatiaux. Une décision a également été adoptée sur les amalgames dentaires demandant aux États de privilégier l’utilisation de mercure sous forme prédosée ou encapsulée, de déconseiller l’utilisation d’amalgames pour les catégories de personnes sensibles, et de généraliser l’utilisation de solutions alternatives.

Les parties ont également discuté de l’exploitation minière artisanale. Il s’agit de « la plus grande source d’émissions de mercure dans l’environnement, encore plus que les émissions des centrales électriques au charbon, qui viennent en deuxième position », souligne l’Institut international du développement durable (IISD). Par une nouvelle décision, les États ont décidé que l’ensemble des résidus de mercure issus de l’extraction d’or devaient être gérés de manière écologiquement rationnelle pour éviter toute contamination de l’environnement, et que des plans d’action nationaux devaient viser la suppression progressive de l’utilisation du mercure dans l’extraction aurifère après consultation des communautés locales. Les États parties ont également adopté la Déclaration de Bali, non contraignante, visant à lutter contre le commerce illégal de mercure.

La Convention de Minamata a été signée, le 10 octobre 2013, afin de lutter contre le mercure, métal lourd persistant dans l’environnement, qui peut affecter le développement neurologique du fœtus et causer une baisse de fertilité, des lésions cérébrales et nerveuses, ainsi que des maladies cardiaques. La convention est entrée en vigueur le 16 août 2017. Elle compte aujourd’hui 37 parties contractantes. Au niveau de l’Union européenne, l’utilisation du mercure fait l’objet de restrictions par un règlement du 17 mai 2017 que la Commission prévoit de renforcer.







Article publié le 11 avril 2022



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