cinq nouvelles substances soumises autorisation


Par un rglement publi, le 11 avril, au Journal officiel de l’UE, la Commission europenne a ajout cinq nouvelles entres la liste des substances soumises autorisation au titre du rglement Reach. Le prcdent ajout avait t opr par un rglement paru en fvrier2020. La liste, qui constitue l’annexeXIV du rglement, contient dsormais 59entres.

Les cinq substances ajoutes l’occasion de cette nouvelle mise jour sont les suivantes:

  • Plomb ttrathyle,
  • Alcool 4,4′-bis(dimthylamino)-4″-(mthylamino)tritylique,
  • Produits de raction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldhyde et du 4-heptylphnol, ramifi et linaire (PR-HP),
  • 10-thyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannattradcanoate de 2-thylhexyle (DOTE),
  • Masse de raction du 10-thyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannattradcanoate de 2-thylhexyle et du 10-thyl-4-[[2-[(2-thylhexyl)oxy]-2-oxothyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannattradcanoate de 2-thylhexyle (masse de raction du DOTE et du MOTE).

Ces substances ont t ajoutes en raison de leur toxicit pour la reproduction (1, 4 et 5), leur cancrognicit (2) ou leurs proprits de perturbateur endocrinien (3). Elles ne pourront plus tre mises sur le march ni utilises aprs le 1er mai 2025, sauf obtenir une autorisation pour une utilisation spcifique. Si les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de ces substances souhaitent obtenir une telle autorisation, ils doivent adresser une demande l’Agence europenne des produits chimiques (Echa) avant le 1er novembre 2023. La Commission europenne statuera sur les demandes reues en se fondant sur les avis du comit d’valuation des risques et du comit d’analyse socio-conomique de l’Echa.



Article publi le 11 avril 2022



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