vers une adoption provisoire des valeurs sanitaires allemandes


Quelque 10 millions d’habitants pourraient tre aliments par une eau non conforme. Avec des consquences sanitaires difficiles anticiper pour certaines substances. Plusieurs solutions de gestion sont envisages, inspires de l’exemple allemand.

Comment savoir s’il faut restreindre l’usage de l’eau potable en cas de pollution aux pesticides? En se basant sur la valeur sanitaire maximale des substances prsentes. Mais que faire si cet lment clef pour la dcision n’a pas encore t valu? Pour rpondre cette pineuse question, la Direction gnrale de la sant (DGS) a sollicit le Haut Conseil de la sant publique (HCSP). Car l’enjeu est consquent. Prs de 10 millions d’habitants pourraient tre concerns. En cause: la mise jour des listes des pesticides et mtabolites de pesticides recherchs dans le cadre du contrle sanitaire.

Fin dcembre2020, une instruction adresse aux agences rgionales de sant (ARS) a tabli, en effet, une nouvelle approche pour harmoniser la slection des substances rechercher. Cette modification des polluants sous surveillance aentran le basculement vers des non-conformits pour la limite de qualit d’un certain nombre de captages d’eau potable. Ce seuil est toutefois uniquement rglementaire et n’a pas de fondements toxicologiques: il correspond la limite de dtection des mthodes d’analyses existantes lors de l’laboration des rgles (la directive europenne sur la qualit des eaux de 1998). En complment, des valeurs sanitaires maximales ont donc t progressivement dtermines par l’Agence nationale de scurit sanitaire (Anses). En tout, prs de 200substances actives ou mtabolites de pesticides disposeraient aujourd’hui de cette rfrence, mais pas toutes.

Des dpassements a priori sans risque pour la sant

Concernant les dpassements observs aujourd’hui, la DGS se veut rassurante: ils seraient a priori, sans risque pour la sant car les concentrations sont infrieures aux valeurs sanitaires maximales lorsqu’elles existent , estime la DGS. Mais le bt blessepour dix molcules problmatiques. En raison d’un manque de connaissances notamment des valeurs toxicologiques de rfrence (VTR) , elles attendent toujours leur seuil sanitaire. Ce qui complique pour les services l’arbitrage concernant la gestion de l’eau potable. Au regard de l’tat des lieux et de la prsence de molcules ne disposant pas encore de valeur sanitaire notamment NOA mtolachlore, mtabolites de la chloridazone, R471811 du chlorothalonil , une restriction des usages de l’eau pourrait tre prononce sur le seul principe de prcaution pour plusieurs millions d’habitants, posant de graves difficults d’alimentation en eau potable en France, sans que cela soit justifi sur le plan sanitaire, pointe la DGS.

 

La mthodologie [allemande] permet de dfinir des valeurs sanitaires indicatives, en fonction de la structure chimique ou de seuils de proccupation toxicologique
 

Haut Conseil de la sant publique

 

Pour aider la dcision, en attendant, elle propose quatre options, qu’elle soumet l’avis du Haut Conseil de la sant publique. Ce dernier en a exclu deux ne reposant pas sur une dmarche scientifique suffisamment rigoureuse  qui, pour un mtabolite de pesticide, se baserait sur la valeur sanitaire ou la valeur toxicologique de rfrence de la molcule mre avec un facteur de scurit. Il a, en revanche, valid la proposition de retenir les valeurs sanitaires tablies par l’Agence fdrale de l’environnement (UBA) en Allemagne. Une stratgie de gestion a ét mise en place par l’Allemagne pour les molcules non rglementes et de toxicit non ou peu documente, telles que les mtabolites de pesticide, a expliqu la DGS. Cette mthodologie permet de dfinir des valeurs sanitaires indicatives, en fonction de la structure chimique (notamment si elle est en faveur d’une génotoxicité potentielle) ou de seuils de proccupation toxicologique.

tablir des valeurs sanitaires provisoires

Le Haut Conseil de la sant publique a galement retenu l’ide d’utiliser pendant la priode durant laquelle les valeurs sanitaires ne sont pas disponibles pour les substances d’intrt, une valeur sanitaire provisoire (VSP). Il recommande pour cela de structurer rapidement, et dans une vision long terme, une entit nationale. Celle-ci tablira des VSP dans un dlai dfini par la tutelle et rendu compatible, aprs un examen rapide et exhaustif des lments disponibles dans la littrature et auprs d’agences internationales. Cette structure pourrait tre intgre l’Anses, mais elle devra tre dote de moyens supplmentaires, selon le HCSP. Elle devra valuer rapidement la mthode dveloppe par l’UBA dans l’optique d’une harmonisation l’chelle europenne.

Une politique active et urgente doit tre mise en uvre pour rduire la contamination des ressources par les pesticides, considrant que la connaissance dveloppe sur les contaminations par une partie de leurs mtabolites, dont certains sont trs polaires, montre que les actions curatives traditionnelles mises en uvre dans les filires de traitement sont peu ou pas efficaces, a nanmoins soulign le HCSP.



Article publi le 08 avril 2022



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