la Commission europenne va restreindre son usage, sans l’accord des tats membres


Jeudi 7avril, la Commission europenne a confirm sa volont de limiter l’utilisation du Sulfoxaflor. Conformment son engagement de protger les pollinisateurs (), la Commission adoptera, dans les semaines venir, une lgislation limitant l’utilisation du Sulfoxaflor, pesticide susceptible d’avoir des effets nfastes sur les abeilles sauvages, annonce l’excutif europen, prcisant que seule une utilisation en intrieur sera possible.

La nouvelle est accueillie avec satisfaction par le Pesticide Action Network (PAN), qui s’opposait l’utilisation de ce pesticide depuis son autorisation en 2015.  Nous apprcions le fait que la Commission europenne soit reste ferme malgr les importantes pressions qu’elle a reues pour ne pas interdire cette substance, explique le rseau. Et de souligner qu’il s’agit de la premire fois qu’un pesticide est interdit seulement sept ans aprs sa premire autorisation.

Pas de majorit qualifie

Cette restriction d’usage devrait tre adopte par l’excutif europen au printemps, et cela malgr l’absence d’approbation des tats membres. Fin2021, la Commission a soumis une proposition de restriction de l’usage du Sulfoxaflor au comit permanent pour les produits phytopharmaceutiques. Le texte n’a alors pas recueilli la majorit qualifie ncessaire son adoption (55% des pays de l’Union europenne reprsentant au moins 65% de la population totale de l’Union). Il a ensuite t prsent devant le comit d’appel, le 31mars, l encore sans runir de majorit qualifie pour ou contre. La procdure prvoit qu’un texte d’excution qui n’obtient pas une majorit qualifie pour ou contre peut tre adopt par la Commission.

Nos engagements au titre de la stratgie « De la ferme la table » et de la stratgie en faveur de la biodiversit sont clairs: les pesticides chimiques nocifs seront interdits ou leur utilisation sera restreinte, explique Stella Kyriakides. La commissaire europenne charge de la Sant et de la Scurit alimentaire rappelle que les conclusions scientifiques de l’Autorit europenne de scurit des aliments (EFSA) montrent que l’utilisation l’extrieur du Sulfoxaflor peut tre nocive pour les bourdons et les abeilles solitaires.

En France, ce pesticide est dj interdit depuis dcembre2019. Un jugement du tribunal de Nice, confirm en appel Marseille, avait interdit deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le Transform. Les juges franais avaient annul les autorisations de mise sur le march (AMM) accordes en septembre2017 par l’Agence de scurit sanitaire (Anses), en raison du risque que reprsentent ces substances pour les pollinisateurs.



Article publi le 08 avril 2022



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