La Commission europenne prpare son plan d’action sur les nutriments


Dans sa stratgie De la ferme la table  et sa stratgie biodiversit, la Commission europenne avait annonc un plan d’action pour la gestion intgre des nutriments en vue de rduire d’au moins 50% les pertes d’lments nutritifs d’ici 2030. Elle soumet contribution jusqu’au 26avril son projet, qu’elle souhaite voir aboutir pour le quatrime trimestre2022 aprs une seconde phase de consultation publique, ainsi qu’une consultation des parties prenantes et des tats membres.

Les activits humaines ont considrablement modifi les cycles naturels de l’azote et du phosphore, provoquant ainsi une pollution par les nitrates dans l’eau potable, des missions de particules atmosphriques, l’eutrophisation (), la perte de biodiversit dans les lacs, les rivires et les mers dans l’ensemble de l’Union, ainsi que des rpercussions sur la biodiversit des sols, la productivit et l’augmentation des missions de gaz effet de serre , rappelle l’excutif europen. Deux tiers des niveaux excessifs d’azote et de phosphore dans les eaux proviennent des engrais agricoles, et un tiers provient des eaux uses industrielles et domestiques, prcise la Commission.

Le plan d’action couvrira tous les milieux (air, eau, mer et sol) et toutes les sources de pollution concernes (agriculture, industrie, villes, dchets, nergie, transports). L’objectif est de combler les lacunes des lgislations sectorielles existantes en proposant une approche intgre de la politique de rduction de la pollution. Le plan implique de rduire d’au moins 20% l’utilisation d’engrais. Il s’attaquera aussi aux sources industrielles et urbaines de pertes de nutriments en cohrence avec les objectifs du plan zro pollution  prsent, en mai 2021, par la Commission. Cette dernire annonce plusieurs axes d’action: concentrer les efforts des tats membres sur les zones les plus pollues, crer des outils permettant d’amliorer l’application de la lgislation, tablir des synergies avec la politique agricole commune. Les mesures retenues pourront aller d’une rvision de la lgislation des initiatives non rglementaires facilitant les approches transsectorielles et tirant parti des volutions technologiques .

La Commission ne prvoit pas d’tude d’impact spciale pour ce plan, car il s’appuiera sur des valuations existantes en matire de qualit de l’air, de qualit de l’eau, de boues d’puration, ainsi que sur les rvisions de lgislations connexes telles que la directive relative au traitement des eaux rsiduaires ou la directive sur les missions industrielles.








Article publi le 08 avril 2022



Notre Partenaire : Actu du jour

Source

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*