Sur 148bisphnols valus, l’Agence europenne des produits chimiques (Echa) et les tats chargs de cette valuation prconisent d’en soumettre 34 des restrictions au titre du rglement Reach. La raison? Les proprits de perturbateurs endocriniens et la reprotoxicit de ces substances.
Trois d’entre elles, dont les bisphnols A et B, ont dj t identifies comme substances extrmement proccupantes (SVHC). L’Agence europenne de scurit des aliments (Efsa) a, en dcembre dernier, rvalu la hausse les risques associs au bisphnolA, dont l’utilisation est interdite en France dans les contenants alimentaires depuis 2015.
L’Echa propose le classement en SVHC, ainsi qu’une classification et un tiquetage harmoniss au titre du rglement CLP, pour d’autres bisphnols pour lesquels des informations suffisantes sur les dangers sont dj disponibles. Comme nous avons valu les bisphnols ayant des utilisations et des fonctions similaires en tant que groupe, les entreprises peuvent utiliser ces informations pour viter de remplacer un bisphnol par un autre tout aussi nocif ce que l’on appelle une substitution regrettable , informe Ofelia Bercaru, directrice de la hirarchisation et de l’intgration l’Echa. Malgr tout, pour de nombreuses autres substances relevant de ce groupe, davantage de donnes doivent tre collectes, informe l’agence europenne.
L’Allemagne prpare une proposition de restriction pour le bisphnolA et d’autres bisphnols ayant des proprits de perturbateurs endocriniens pour l’environnement. L’Echa indique qu’elle examinera avec la Commission europenne tout besoin supplmentaire d’action rglementaire une fois connu le primtre exact de la proposition allemande. Elle prendra galement en compte son projet de restriction pour les substances per- et polyfluoroalkyls (PFAS), car le bisphnolAF et ses huit sels sont aussi des PFAS.
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Rglement Reach: l’Echa ajoute le BPA la liste des substances extrmement proccupantes (article paru le 23/12/2016) L’Agence europenne des produits chimiques (Echa) a annonc, lundi 19 dcembre, que le Comit des Etats membres (CSM) a approuv l’unanimit l’identification de quatre substances extrmement proccupantes, dont le bisphnol A (BPA). L’ajout de l… Lire la news
Bisphnol A: l’Efsa propose de baisser la dose journalire tolrable d’un facteur 100 000 (article paru le 22/12/2021) L’Autorit europenne de scurit des aliments (Efsa) a rvalu les risques sanitaires du bisphnol A (BPA) prsent dans les aliments. Elle propose de rduire considrablement la dose journalire tolrable (DJA), c’est–dire la quantit d’une su… Lire la news
Bisphnol A : l’Assemble a adopt l’interdiction gnrale pour 2015 (article paru le 29/11/2012) Mercredi 28 novembre, l’Assemble nationale a vot en deuxime lecture l’interdiction du bisphnol A (BPA) dans l’ensemble des contenants alimentaires partir de 2015. Le 9 octobre, le Snat avait valid le texte en premire lecture et fix la da… Lire la news
L’Echa propose d’interdire les PFAS dans les mousses anti-incendie (article paru le 04/03/2022) L’Agence europenne des produits chimiques (Echa) a prsent, le 23fvrier, une proposition de restriction au titre du rglement Reach pour toutes les substances per- et polyfluoroalkyls (PFAS) dans les mousses anti-incendie.
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Rglement du 18/12/2006 (1907/2006) Rglement (CE) no 1907/2006 du Parlement europen et du Conseil du 18 dcembre 2006 concernant l’enregistrement, l’valuation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables ces substances (REACH), instituant une agence europenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le rglement (CEE) no 793/93 du Conseil et le rglement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Rglement du 16/12/2008 (1272/2008) Rglement (CE) no 1272/2008 du Parlement europen et du Conseil du 16 dcembre 2008 relatif la classification, l’tiquetage et l’emballage des substances et des mlanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le rglement (CE) n o 1907/2006
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Article publi le 07 avril 2022
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