la rvision du rglement europen en consultation


La Commission europenne soumet la consultation du public jusqu’au 21juin prochain l’analyse d’impact d’une proposition de rvision du rglement sur les produits cosmtiques. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratgie europenne sur les produits chimiques que l’excutif europen avait dvoile en octobre2020.

Cette rvision est prvue en parallle de celles portant sur d’autres lgislations sur les produits chimiques, en particulier le rglement Reach et le rglement CLP. La Commission escompte adopter le nouveau texte au cours du quatrime trimestre2022.

L’excutif europen fixe plusieurs objectifs cette rvision. Elle entend rglementer les produits les plus nocifs au-del des substances cancrignes, mutagnes et toxiques pour la reproduction (CMR) que le rglement, sauf exceptions, interdit dj. Elle souhaite aussi aligner ce rglement sur les approches annonces dans le cadre de la stratgie sur les produits chimiques: approche gnrique et concept d’utilisations essentielles en particulier.

Il s’agit aussi de prendre en compte les effets combins des produits chimiques les plus dangereux. Conformment l’approche une substance, une valuation, la Commission prvoit galement de rationnaliser l’valuation des substances contenues dans les cosmtiques qui sont soumises d’autres rglementations, en confiant de nouvelles comptences l’Agence europenne des produits chimiques (Echa). Enfin, elle propose de rviser la dfinition des nanomatriaux pour garantir une terminologie cohrente dans l’ensemble de la lgislation sur les produits chimiques, ainsi que de simplifier et numriser l’tiquetage des produits.






Article publi le 07 avril 2022



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