la Commission europenne prsente deux projets de rglements


Rduire les missions de gaz effet de serre (GES) de l’UE de 490millions de tonnes quivalent CO2 d’ici 2050. C’est l’objectif que souhaite atteindre la Commission europenne travers deux propositions de rglements, sur les gaz fluors et sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, qu’elle a prsentes le 5avril.

Les deux rglements existants, qui datent de 2009 et de 2014, ont dj limit de manire significative l’utilisation et les missions de ces gaz, mais les nouveaux textes rduiront encore davantage les missions et inciteront utiliser des solutions alternatives respectueuses du climat, assure l’excutif europen. Le nouveau rglement sur les gaz fluors prvoit de renforcer le systme des quotas pour les hydrofluorocarbures (HFC), de ne tolrer l’utilisation de gaz fluors dans de nouveaux quipements qu’en l’absence d’autres solutions, de rendre plus facile les contrles et les sanctions, d’tendre les programmes de formation et de certification des personnels qualifis, et d’assurer le respect du Protocole de Montral de 1987.

Le nouveau rglement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone prvoit, quant lui, d’exiger la rcupration ou la destruction des substances prsentes dans les mousses isolantes lors de la rnovation ou de la dmolition des btiments, un systme de licences modernis et la fin des exigences obsoltes en matire de quotas et d’enregistrement, l’extension du champ de dclaration un plus grand nombre de substances et d’activits, ainsi que des mesures de lutte contre les activits illgales.





Article publi le 07 avril 2022



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