Vers une scurit sociale cologique pour assurer notre rsilience


Une mission d’information snatoriale s’est penche sur les premires briques de la construction d’une scurit sociale cologique. Le systme actuel, dpass, doit voluer pour prendre en compte les risques environnementaux et leur prvention.

 Nous partageons le constat qu’il y a de plus en plus de risques environnementaux, que nous devons voluer pour les assurer, que l’tat n’y est pas prpar, a point Mlanie Vogel, snatrice du groupe Socialiste, cologiste et rpublicain (Ser) et rapporteure de la mission d’information sur la construction d’une scurit sociale cologique. Il faudra toutefois trouver les modalits du financement. Nous n’avons pas pu trouver de consensus au sein de la mission, a-t-elle prcis lors de la prsentation la presse des travaux, mercredi 6avril.

Lors de l’adoption du rapport, le groupe Les Rpublicains s’est effectivement abstenu et celui de l’Union centriste n’y a pas pris part. Nous avons apport une contribution annexe au rapport pour alimenter les rflexions futures , a nanmoins indiqu Guillaume Chevrollier, snateur du groupe Les Rpublicains et prsident de la mission. Les enjeux du sujet impliquent, en effet, qu’il soit inscrit l’agenda des discussions parlementaires sans trop tarder, dans un contexte d’rosion de la biodiversit et de changement climatique.

 

Les facteurs de risques environnementaux contribuent à la survenue de plus de 100 maladies ou traumatismes
 

Mlanie Vogel, snatrice (Ser) et rapporteure de la mission d’information

 

La France serait ainsi l’un des dix tats les plus exposs au risque climatique, selon la mission. Et le systme de sant initialement conu pour faire face aux accidents ou maladies professionnelles ou infectieuses semble dpass. Il peine notamment prendre en charge les maladies chroniques, alors que ces dernires augmentent d’environ 2% chaque anne. Les facteurs de risques environnementaux, tels que la pollution de l’air, de l’eau et des sols, l’exposition aux substances chimiques, le changement climatique ou le rayonnement ultraviolet, contribuent à la survenue de plus de 100maladies ou traumatismes, a rappel Mlanie Vogel. Ce sont les plus dfavoriss qui supportent la plus forte charge de morbidit lie à l’environnement alors que ce sont ceux qui contribuent le moins au changement climatique. 

La mission d’information snatoriale propose quatre axes pour contribuer la rflexion et la construction d’une scurit sociale cologique. Avec tout d’abord, l’intgration de l’environnement dans le systme de sant.

Un rquilibrage en faveur de la prvention

La marche franchir pour la prise en compte de la sant environnementale est importante. L’intgration du concept une seule sant (One health) entre celle de l’homme, des animaux et l’tat de l’environnement reste timide. Le cloisonnement entre les disciplines et les politiques ne permet pas une approche globale. La mission souhaite l’intgration des impacts environnementaux ds la conception des politiques publiques. Parmi les propositions: l’intgration d’un volet climatique et de la santé environnementale dans les tudes d’impact des projets de loi ou encore l’laboration d’un plan quinquennal d’adaptation du systme de protection sociale prenant en compte une cartographie des risques.

Mais le secteur de la sant lui-mme devra aussi amorcer sa transition, car il contribue environ 4,6% des missions de gaz effet de serre. La santé occupant une place croissante dans les ngociations internationales, la France devrait signer l’Appel de Glasgow, de novembre 2021, en faveur de l’instauration de systmes de santé rsilients aux changements climatiques et à faibles missions de carbone, a interpel Mlanie Vogel.

La mission prconise galement de mettre l’accent sur les politiques de prvention. Nous ne pouvons pas rester dans un systme qui court aprs les remboursements, avec une augmentation des risques, dans un contexte de crise environnementale et climatique , a soulign Mlanie Vogel. Si la prvention est dsormais mieux prise en compte, notamment avec la stratgie nationale de sant 2018-2022, des efforts consquents demeurent raliser. D’aprs l’OCDE, les dpenses de sant́ consacres à la prvention se situeraient aux alentours de 2% et sont surtout nettement en dessous de la moyenne des autres pays de l’Union europenne, soulignant ainsi le retard pris par la France en ce domaine , pointe la mission. La Cour des comptes a valu environ 15milliards d’euros l’ensemble des dpenses lies la prvention. Mais cette somme consquente ne serait rien en comparaison du cot de l’inaction, selon la mission. Elle estime mme, en prenant l’exemple d’une tude scientifique reposant sur l’exemple de la ville de Grenoble, que les mesures de prvention seraient finalement rentables. Dans ce cas, amliorer la qualit de l’air pourrait permettre une conomie allant jusqu’ 8,7milliards d’euros en trente ans.

Un financement de la scurit sociale revoir

Le cot des sinistres lis des vnements naturels pourrait, quant lui, atteindre 143milliards d’euros entre 2020 et 2050, soit une augmentation de 93%, selon une tude de France Assureurs.

Si des rformes ont dj t engages pour y faire face, comme l’volution du rgime des catastrophes naturelles et la refonte de l’assurance agricole, des efforts restent faire concernant le systme de sant, second axe de la mission. Le changement climatique menace le modle de couverture des risques, a alert Mlanie Vogel. L’quilibre financier de notre systme de protection sociale lui-mme repose sur la croissance, dont dpendent ses ressources. 

Le bt blesse toutefois sur les modalits de financement. La rapporteure dfend l’ide de la cration d’une nouvelle branche de la scurit sociale spcialise dans la couverture des risques environnementaux. Un tel mcanisme unifierait une grande partie des dpenses lies au changement climatique et la transition cologique de faon disposer de la visibilit et des marges de manuvre ncessaires une action efficace, tout en maintenant une gouvernance dmocratique dans le cadre de la scurit sociale , argumente-t-elle. Une autre option pourrait tre la cration d’un fonds pour l’environnement.

Des ides que rejettent notamment les groupes Les Rpublicains et Communiste, rpublicain, citoyen et cologiste (CRCE) et qui alimenteront certainement de futurs dbats parlementaires.

Prendre en compte l’volution des mtiers

Le troisime axe de la mission s’attarde sur les volutions lies aux changements climatiques, qui vont conduire une mutation des secteurs professionnels. Elle propose de l’accompagner et d’amliorer la prvention de la sant au travail. Pour tous les travailleurs, l’impact du changement climatique se ressent, notamment pour ce qui concerne la chaleur et la pollution, note Mlanie Vogel. Les valuations quantitatives d’impact sur la santé (EQIS) sont cependant insuffisantes, faute du dploiement satisfaisant du document unique d’valuation des risques professionnels (Duerp), qui fait encore dfaut pour 55% des employeurs. 

Enfin, dernier axe de la mission: l’importance de l’alimentation dans le maintien en bonne sant des individus. La rapporteure propose la mise en place d’une allocation alimentation universelle. L’ide est de garantir la possibilit d’un accs des produits locaux et biologiques et permettre d’accompagner la transition de l’agriculture , a dtaill Mlanie Vogel.















Article publi le 06 avril 2022



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