Bruxelles dvoile son projet de rvision de la directive sur les missions industrielles


La Commission europenne a prsent, le 5 avril, son projet de rvision de la directive qui rglemente les 50000installations les plus polluantes de l’UE. Des organisations agricoles dnoncent l’largissement du texte un grand nombre d’levages.

Deux grandes directives encadrent les installations industrielles dans l’Union europenne: la directive Seveso, pour les risques accidentels, et la moins mdiatique directive IED, pour les missions chroniques. la suite d’une valuation publie en mars2020, la Commission europenne a lanc une rvision de ce deuxime texte qui encadre les missions polluantes de quelque 50000installations en Europe.

Cette valuation avait montr le rle important jou par la directive dans la rduction des missions de polluants, en particulier dans l’air. Les missions atmosphriques de nombreux polluants ont t rduites de 40% 75% par les plus grandes installations industrielles et les levages intensifs d’Europe au cours des quinze dernires annes , rappelle la Commission. Les missions de mtaux lourds dans l’eau ont, quant elles, diminu de 50% durant cette mme priode. Le rapport avait galement salu le modle de gouvernance mis en place par cette lgislation, qui repose sur la cocration de normes environnementales avec les tats membres, l’industrie et les ONG environnementales. Mais il avait, en revanche, point une contribution beaucoup plus limite de ce texte la dcarbonation et l’conomie circulaire.

partir de cette valuation, l’excutif europen a labor un projet de rvision de la directive qu’il a prsent, le 5 avril, Bruxelles. Alors que le Bureau europen de l’environnement (BEE), qui runit 170ONG environnementales, salue des avances significatives malgr d’importantes lacunes, certains milieux conomiques, l’instar des organisations agricoles, font part de leurs inquitudes.

largissements aux levages bovins

 

Les mesures prises dans les exploitations d’levage permettraient des bnfices pour la sant humaine s’levant au moins 5,5milliards d’euros par an
 

Virginijus Sinkevičius, commissaire charg de l’Environnement

 

la suite d’une vaste consultation de l’industrie et des parties prenantes et d’une analyse d’impact approfondie, le cadre existant sera renforc par de nouvelles mesures visant augmenter son efficacit globale , annonce la Commission. Le projet prvoit, tout d’abord, un largissement du champ d’application de la directive. Cette extension porte sur les levages intensifs de bovins comptant plus de 150units de gros btail (UGB). Alors que la directive actuelle vise quelque 20000 levages intensifs de volailles et de porcs, le nombre total d’levages concerns par le texte devrait tre port 185000. Environ 13% des exploitations agricoles commerciales europennes sont responsables de 60% des missions d’levage d’ammoniac et de 43% de celles de mthane dans l’UE , justifie la Commission. elles seules, les mesures prises dans les exploitations d’levage permettraient des bnfices pour la sant humaine s’levant au moins 5,5milliards d’euros par an , fait valoir le commissaire charg de l’Environnement, Virginijus Sinkevičius. Un rgime d’autorisation allg est prvu pour ces installations, ainsi que des obligations tenant compte de la taille des exploitations et de la densit du cheptel.

Malgr ces allgements et un assouplissement de dernire minute du projet, le texte soulve la colre de la Copa-Cogeca, organisation professionnelle qui regroupe un grand nombre d’organisations syndicales et de coopratives agricoles dans l’UE. C’est un oukase du commissaire Environnement , ragit Christiane Lambert, sa prsidente, auprs d’Actu-Environnement. Celle qui est aussi prsidente de la FNSEA parle d’une dcision prise l’aveugle, qui fait fi de toute ralit conomique . Bruxelles avance un cot de 2400euros par exploitation et par an, mettre en regard des bnfices sanitaires et environnementaux. La monte de la colre a toutefois t entendue par le ministre franais de l’Agriculture, Julien Denormandie, soucieux d’teindre les incendies dans la dernire ligne droite de l’lection prsidentielle. C’est un non-sens, abonde le ministre dans un Tweet. Nous nous battrons au niveau du Conseil pour remettre de la raison dans ce texte. 

Le BEE dnonce, au contraire, un affaiblissement tardif, voire un recul sur les niveaux de protection actuels des grands levages porcins et avicoles . La rgression rglementaire propose sur les activits d’levage actuellement couvertes n’est tout simplement pas acceptable , estime Christian Schaible, responsable des politiques de production industrielle au BEE.

D’autres largissements du champ d’application du texte sont prvus, suscitant moins de ractions ce stade. Ils concernent l’extraction de minraux et de mtaux industriels, de mme que la production de batteries grande chelle. Face au dveloppement attendu de cette dernire activit, les meilleures techniques disponibles (MTD) doivent tre utilises pour garantir la fois les processus de production les plus efficaces et les effets les plus faibles possibles sur l’environnement et la sant humaine , justifie Bruxelles. Cette extension du primtre de la directive devrait concerner entre 1500 et 1900installations industrielles supplmentaires.

Atteindre les meilleures performances

La Commission annonce ensuite une modification relative aux MTD, qui fondent les conditions d’autorisation et les valeurs limites d’mission (VLE) des installations. Au lieu de fixer les limites les moins exigeantes des meilleures techniques disponibles, comme le font actuellement quelque 80% des installations, la procdure d’autorisation devra valuer les possibilits d’atteindre les meilleures performances , explique l’excutif europen. Les MTD devraient l’avenir inclure des niveaux de performance contraignants en matire d’utilisation des ressources et pousser utiliser des produits chimiques plus srs. Le projet de texte prvoit aussi d’harmoniser les valuations requises pour mettre en uvre une drogation aux VLE et d’assurer un rexamen rgulier des drogations accordes.

Afin de soutenir les synergies entre dpollution et dcarbonation, l’efficacit nergtique fera partie intgrante des autorisations  et ces synergies seront systmatiquement prises en considration  lors de la dtermination des MTD, annonce Bruxelles. La Commission aurait d inclure les missions de gaz effet de serre dans le champ d’application de la directive afin de renforcer l’approche fonde sur le march du systme d’change de quotas d’mission de l’UE , dplore toutefois Agnese Ruggiero, responsable des politiques au sein de l’ONG Carbon Market Watch.

Bruxelles annonce, par ailleurs, la possibilit pour les pionniers de l’innovation  de tester des techniques mergentes en bnficiant d’autorisations plus souples. cet effet, un centre d’innovation pour la transformation et les missions industrielles (Incite) sera ouvert. Enfin, d’ici 2030 ou 2034, les exploitants devront laborer des plans de transformation pour leurs sites afin d’atteindre les objectifs fixs par l’UE pour l’ambition « zro pollution » d’ici 2050, l’conomie circulaire et la dcarbonation , ajoute la Commission.

Renforcer la participation du public

Enfin, le projet renforce la transparence et la participation du public au processus d’autorisation, ainsi que son accs la justice en cas de non-respect d’une autorisation. Le registre europen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) sera transform en un portail des missions industrielles de l’UE, qui fait l’objet d’une proposition indpendante de rglement. Le BEE salue cette cration.  L’UE doit entrer dans l’re numrique en matire de reporting industriel, permettant aux citoyens de comparer les performances et les conditions d’autorisation en quelques clics. Nous ne sommes pas encore l , tempre toutefois Joze Roth, responsable des politiques zro pollution au sein du BEE.

Les propositions de la Commission doivent maintenant tre examines par le Parlement et le Conseil. Une longue bataille s’annonce. L o Christian Schaible, du BEE, salue le bon travail de la Commission en termes de renforcement de l’application et des sanctions , Christiane Lambert dnonce, au nom de la Copa-Cogeca, un texte dcal , prsent en catimini et sans concertation. Le projet de texte ne passera pas la rampe du Parlement et du Conseil , prdit Mme Lambert.

Si le projet aboutit malgr les oppositions, les tats membres disposeront d’un dlai de dix-huit mois pour transposer la nouvelle directive. Conformment au processus prvu dans le cadre de la directive IED, les MTD seront dfinies dans le cadre du processus dit de Sville, puis la Commission adoptera les conclusions sur ces MTD que les industriels concerns devront ensuite mettre en uvre dans un dlai de quatre ans, et les exploitants d’levage dans un dlai de trois ans. Mais le texte pourrait encore subir de nombreuses modifications d’ici l.






Article publi le 06 avril 2022



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