« L’écologie est un programme global et tous les ministères seront concernés par les enjeux environnementaux »


Yannick Jadot, candidat Europe Écologie les Verts à l’élection présidentielle, répond aux questions qu’Actu-Environnement a adressées à l’ensemble des candidats. Les interviews sont publiées dans l’ordre de leur réception.

   

« L'écologie est un programme global et tous les ministères seront concernés par les enjeux environnementaux »

Yannick Jadot
Candidat Europe Écologie les Verts à l’élection présidentielle

   

Actu-Environnement : Quel mix énergétique souhaitez-vous développer ? Quelle place accordez-vous aux énergies renouvelables ?

Yannick Jadot : Le projet de transition énergétique des écologistes repose sur un triptyque clair : sobriété et efficacité, sortie des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables. À ce titre, la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie en 2023 sera un moment crucial du prochain quinquennat pour affirmer une trajectoire solide de développement des renouvelables.

Sur le mandat, nous avons des objectifs très précis. D’ici à 2027, nous voulons atteindre une puissance éolienne installée de 70 TWh (12 000 éoliennes terrestres et en mer) et au minimum 25 GW supplémentaires en photovoltaïque – soit environ 340 km² sur toitures et par ombrières sur parkings. Le levier, c’est l’extension de l’obligation de réaliser des dispositifs de production renouvelable aux bâtiments industriels, commerciaux et parkings existants. Nous soutiendrons également la production de biométhane, avec un objectif de 32 TWh à l’horizon 2030.

Notre programme en matière d’énergie s’inspire principalement des scénarios M1 et M23 proposés par RTE. Selon la trajectoire retenue, la puissance totale installée en photovoltaïque doit être, au minimum, multipliée par douze d’ici à 2050 et la puissance éolienne par quatre environ. Nous ciblerons prioritairement les technologies et les zones bénéficiant des meilleurs rendements, mais veillerons également à l’aspect démocratique en favorisant les projets citoyens. Nous faciliterons les démarches administratives des porteurs de projets, et nous anticiperons les besoins régionaux pour le raccordement. Notre objectif : 15 % des Français coopérateurs d’un projet d’énergie citoyenne d’ici à 2027.

AE : Comment comptez-vous encourager la rénovation énergétique des logements, en particulier des passoires thermiques et du bâti tertiaire ?

YJ : Notre programme propose 10 milliards supplémentaires au budget de l’État, auquel il faut rajouter les investissements des collectivités locales et, surtout, les investissements privés qui vont augmenter grâce à nos propositions fiscales.

Les principaux objectifs de ce plan sont la rénovation complète des 5 millions de passoires thermiques du parc privé français sur dix ans, avec zéro reste à charge pour les ménages les plus modestes et une sortie en dix ans maximum du gaz dans le secteur du bâtiment, via l’interdiction immédiate de commercialisation des chaudières à gaz et la généralisation des pompes à chaleur. Notre programme ne financera que des rénovations « globales et performantes » : pas d’effet d’annonce ou de mesure en trompe-l’œil !

Nous créerons également un droit opposable à la rénovation pour les locataires dont les propriétaires ne réalisent pas les travaux : les loyers seront alors mis sous séquestre tant que le propriétaire n’aura pas réalisé les travaux.

AE : Comment pensez-vous réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports ? Comment encouragez-vous les mobilités bas carbone pour les personnes et les marchandises ?

YJ : Nous visons une réduction de 20 % des trajets en voiture individuelle d’ici à 2030, soit la moyenne à atteindre des scénarios SNBC, Ademe, Négawatt et PTEF. Cette baisse sera permise par le report modal (vélo, transports en commun…), le recours au télétravail et l’augmentation du covoiturage et de l’autopartage.

Cette politique exige des moyens : parmi les 25 milliards d’euros supplémentaires de notre plan d’investissement dans la transition écologique, 10 milliards seront consacrés chaque année aux transports, auxquels s’ajoutent les financements privés encouragés par nos mesures et les investissements réalisés par les collectivités locales.

Nous attribuerons 4 milliards d’euros supplémentaires investis chaque année dans le ferroviaire sur l’ensemble du mandat, notamment pour doubler la part modale du fret sur le mandat (9 % du transport intérieur de marchandises). Les crédits destinés aux futures lignes à grande vitesse seront réorientés vers les trains du quotidien (TER, Corail, Transilien, RER). Nous ouvrirons de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) et 15 lignes de trains de nuit au cours du mandat.

Nous généraliserons le Forfait mobilité durable et augmenterons son plafond à 1 000 € par an afin de financer les dépenses en vélo, covoiturage, transport public et autres mobilités partagées. Nous amplifierons le développement du vélo en mettant à disposition des jeunes à partir de 16 ans un vélo en location gratuite et en augmentant le Fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros par an. Nous développerons une filière française de production-réparation-recyclage de vélos encourageant la réinsertion. Nous assumons l’interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur thermique dès 2030, y compris les véhicules hybrides. Cela divisera par quatre à terme l’impact carbone des véhicules particuliers et utilitaires en France. En complément, nous renforcerons le malus poids sur la vente de véhicules neufs pour limiter le nombre de SUV. Surtout, il nous faut accélérer la reconversion et l’implantation en France de l’ensemble de la chaîne de valeur pour la production de véhicules électriques par notre plan d’investissement industriel. Un million de véhicules bénéficieront d’une transformation des moteurs thermiques en moteurs électriques (rétrofit).

Enfin, sur l’aviation, nous portons l’interdiction des vols intérieurs s’il existe une alternative ferroviaire de moins de quatre4 heures, et de six heures pour les vols européens, l’instauration d’une taxe progressive sur les billets de vols internationaux entre pays du G20. Nous n’autoriserons pas de nouvelles extensions d’aéroports et supprimerons toutes les niches fiscales sur le kérosène des avions.

AE : Quel modèle agricole souhaitez-vous développer ? Quelle place pour la biodiversité dans ce modèle ? Et comment organisez-vous le partage de la ressource en eau entre les différents usagers et le milieu naturel (recharge de nappe, zones humides, etc.) ?

YJ : Le modèle agricole porté par les écologistes est connu. Il est à l’opposé du bilan d’Emmanuel Macron depuis cinq ans : réautorisation des néonicotinoïdes, fin des aides au maintien en agriculture biologique, plan d’investissement dans les drones, volonté d’autoriser les nouveaux OGM… Beaucoup de politiques d’hier, pour bien peu de volonté de soutenir celles et ceux qui, déjà, font la preuve qu’une autre agriculture est possible demain. À l’inverse, mon plan est de transformer totalement notre système agricole pour un triple objectif : mieux rémunérer les paysans et les paysannes, protéger les ressources naturelles, le climat et la biodiversité, et réconcilier l’agriculture et la société. Les solutions ? Elles ne sont pas dans la fuite en avant technologique, mais dans le savoir-faire agronomique.

Nous voulons organiser la sortie de l’élevage intensif, libérer l’agriculture des pesticides et des engrais chimiques dès 2030 et sécuriser ces transitions pour les agriculteurs. Nous ne laisserons personne de côté. Nous reprendrons la dette de tous ceux et celles qui souhaiteront s’engager en agriculture biologique, via la Caisse des dépôts et consignations. Dès le mois de septembre 2022, nous modifierons le Plan stratégique national – la traduction de la PAC en France – pour que plus un seul euro d’argent public ne soutienne un modèle qui détruit l’environnement.

S’agissant de la ressource en eau, nous sommes opposés à la construction de méga-bassines. Les écologistes sont au côté des militants qui s’y opposent, notamment dans le Sud-Ouest. Mais il est vrai que cela suppose une réflexion solide pour repenser les choix d’assolements. Il faut diminuer les surfaces de cultures les plus consommatrices d’eau, surtout lorsqu’elles sont destinées à l’exportation – je pense au maïs ou au tournesol.

AE : Comment comptez-vous lutter contre l’artificialisation des sols ? Et comment pensez-vous accompagner les collectivités locales sur cet enjeu d’aménagement du territoire ?

YJ : Agir contre l’étalement urbain, c’est agir pour la biodiversité, pour la protection des forêts périurbaines et l’agriculture de proximité tout en s’attaquant à l’un des principaux postes d’émission de gaz à effet de serre en France. C’est aussi, socialement, permettre à tous de réduire les déplacements, redonner aux centres des villes et à la proximité une nouvelle attractivité.

Pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels, nous mettrons fin à l’artificialisation ; la règle de « zéro artificialisation » nette devra être inscrite dans les documents d’urbanisme territorial d’ici à 2025. Le principe est limpide : on ne bétonne plus de terres agricoles ou d’espaces naturels et on privilégie la construction sur des sols déjà artificialisés. Les conditions de compensation en dernier recours seront précisées.

Plutôt que de nous étendre, ce sont les friches existantes que nous devons nous réapproprier. Nous augmenterons la dotation du Fonds friches à un milliard d’euros. Il viendra en complément des actions des collectivités locales et des promoteurs privés.

Pour être efficace et cohérente, la lutte contre l’artificialisation suppose toutefois de réformer la fiscalité existante. Aujourd’hui, près d’une trentaine de taxes s’appliquant aux terrains urbanisables et constituent des ressources pour les collectivités locales : taxe foncière (41 milliards d’euros), taxe d’habitation (22,5 milliards), taxe sur les surfaces commerciales (900 millions)… Réduire l’artificialisation, c’est repenser ces dispositifs pour ne pas pénaliser les collectivités.

AE : Souhaitez-vous encadrer davantage l’industrie en ce qui concerne la prévention et la gestion des risques technologiques ? Quelle politique proposez-vous pour mieux prévenir les risques sanitaires ?

YJ : Oui, évidemment, il y a un réel dysfonctionnement de l’État à ce propos. Ces dernières années, des événements comme l’incendie de Lubrizol ont été révélateurs d’une considération incomplète des risques environnementaux et sanitaires par les pouvoirs publics. Le cadrage des catastrophes technologiques en France est hérité d’AZF en 2003, et n’est pas adapté, par exemple, à une prise en compte des risques pour l’environnement.

Nous renforcerons les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux en France en les portant à 1 milliard d’euros par an, soit le double d’aujourd’hui. Ces efforts s’inscrivent dans notre stratégie plus large d’adaptation et d’anticipation.

AE : Comptez-vous modifier la fiscalité pour encourager les comportements écologiquement vertueux et/ou taxer les comportements polluants ?

YJ : Notre politique fiscale est dictée par trois enjeux : un enjeu de rendement, qui permet le financement des services publics et des prestations sociales ; un enjeu de redistribution, pour égaliser les chances et les conditions par la progressivité de la taxation ; et, enfin, un enjeu d’incitation, d’orientation des comportements.

Nous souhaitons donc irriguer l’ensemble de la fiscalité d’une logique de bonus-malus. Il ne s’agit pas seulement de récompenser les bons élèves, mais de transformer les activités économiques en profondeur, avec des objectifs adaptés et progressifs par filière. Le bonus-malus appliqué à la fiscalité, comme à la commande publique, c’est une exigence de transparence et d’harmonisation des méthodes d’évaluation au service de la transition.

Par exemple, l’ISF Climatique que je propose se décompose en deux impôts distincts : imposition du patrimoine total et contribution climat de +/- 0,5 % selon l’impact environnemental sur chaque bien. Chaque actif immobilier est taxé en fonction de sa performance énergétique, chaque actif financier est taxé en fonction d’un score carbone* positif ou négatif. Un bien qui ne rentre pas dans le périmètre du score carbone ou qui est jugé climatiquement neutre se verra appliquer une contribution climat de 0,5 % par défaut. Nous souhaitons que le principe du « bonus-malus » écologique soit également appliqué à l’impôt sur les sociétés. Aujourd’hui, ce dernier porte uniquement sur les bénéfices réalisés, sans distinction selon les activités qui le justifient. Nous souhaitons donner un « coup de pouce » de compétitivité à toutes les entreprises dont les activités contribuent favorablement à la lutte contre le changement climatique, et augmenter au contraire l’impôt de celles qui y contribuent négativement. Enfin, nous engagerons une réforme substantielle de la TVA, dont le taux sera diminué sur une base écologique pour les produits alimentaires bio, les transports collectifs, les services de réparation et de réemploi.

AE : Quelle place accorderez-vous à la parole des citoyens dans l’élaboration de la politique environnementale ?

YJ : Nous voulons associer la parole citoyenne dans l’élaboration de toutes les politiques publiques, à toutes les échelles. À travers les communautés citoyennes de l’énergie renouvelable, les citoyens pourront décider de l’implantation de projets d’énergies renouvelables dans leurs territoires. Nous donnerons aux citoyens le droit d’interpeller et de faire une demande directe aux représentants des exécutifs locaux. Une fois la pétition reçue par l’exécutif local, elle sera traitée dans un délai de six mois. Ainsi, sur le plan local, les citoyens joueront un rôle central dans le développement des politiques publiques locales et dans le suivi des décisions qui seront prises.

Sur le plan national, nous ferons évoluer le Cese, qui aura une place réelle dans l’élaboration des politiques publiques, avec plusieurs nouvelles attributions qui lui seront confiées : un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, un pouvoir d’inscription de sujets ou de propositions de lois à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et par un droit de veto sur certains sujets tels que l’État de droit et la protection de l’environnement. Par ailleurs, la consultation de ce conseil sera obligatoire sur l’ensemble des projets et de propositions de loi à caractère économique, social et environnemental.

AE : Quelle place et périmètre d’action confierez-vous au ministère chargé des enjeux environnementaux ?

YJ : L’écologie est un programme global et tous les ministères seront concernés par les enjeux environnementaux. Ceci-dit, de façon plus spécifique, nous mettrons en place un grand ministère Santé-Environnement-Alimentation afin de renforcer la place et la transversalité de la défense du vivant, de la biodiversité et de nos communs dans nos politiques.

Article publié le 04 avril 2022



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