le tribunal rejette le recours contre le permis de construire de la gare du triangle de Gonesse


Le 1er avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a annonc avoir rejett le recours exerc par plusieurs associations de dfense de l’environnement contre le permis de construire de la gare ferroviaire dite du triangle de Gonesse. Il a estim que la construction de la gare ne devait pas faire l’objet d’une tude d’impact spciale.

Plusieurs associations environnementales, nationales et locales, avaient saisi le tribunal pour obtenir l’annulation du permis de construire la gare ferroviaire prvue au sein de la ZAC du triangle de Gonesse. Ce permis de construire, dlivr par le prfet du Val-d’Oise, le 14septembre 2018, faisait suite la dclaration d’utilit publique accorde, le 14fvrier 2017, aux travaux du tronon de mtro automatique reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot (ligne17), en Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise et Seine-et-Marne.

Les associations requrantes, qui s’opposent l’urbanisation des terres agricoles proximit des aroports de Roissy et du Bourget, ont soulev plusieurs points. Le tribunal souligne, en particulier, qu’elles critiquaient l’absence d’tude d’impact pralable la dlivrance du permis de construire.

La gare et les amnagements connexes ne forment pas un projet

Le juge administratif explique qu’il a considr que cette gare s’inscrivait dans le programme de travaux de construction de la ligne17, qui a fait l’objet d’une tude d’impact. La question consistait donc dterminer si la gare en elle-mme et les amnagements envisags autour pouvaient tre considrs comme un projet d’amnagement connexe, soumis, lui aussi, valuation environnementale.

Sur ce point, le juge a considr qu’il n’existe pas entre la gare et les constructions susceptibles d’intervenir sur des parcelles adjacentes au terrain d’assiette du projet de liens de nature caractriser un mme programme de travaux au sens [du Code de l’environnement]. En effet, le juge a considr que la gare forme une unit fonctionnelle avec les autres gares et les infrastructures de la ligne17 du mtro, et non avec l’amnagement de la zone d’amnagement concerte du triangle de Gonesse, porte par un autre matre d’ouvrage.

En outre, la surface de plancher autorise par le permis de construire de la gare est de 6855,63m2, une surface infrieure au seuil de 10000m2 qui impose un examen au cas par cas.

Le tribunal  a galement cart les nombreux autres moyens soulevs, qu’il s’agisse, notamment, de l’absence de concertation pralable, laquelle s’est bien droule, fin 2010, ou du dfaut d’insertion du projet dans son environnement paysager, aucune qualit paysagre particulire du site d’implantation n’tant dmontre.


Article publi le 04 avril 2022



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